1 an de prison ferme à Rennes pour l’employeur « serial pollueur »

juin 3, 2015 6:49 Publié par Laissez vos commentaires
1 an de prison ferme à Rennes pour l'employeur "serial pollueur"

3 Juin 2015

Le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son jugement hier et condamné Monsieur COUET au titre du délit de mise en danger d’autrui et de plusieurs infractions au code du travail : condamnation à 1 an de prison ferme et six amendes de 2000 euros. Chaque partie civile dans ce dossier doit également recevoir 3000 euros au titre des dommages et intérêts.

Par ailleurs, il lui est définitivement interdit de gérer une entreprise de désamiantage.

Cette affaire, symbolique était défendue par nos avocats ; l’Andeva et l’Addeva 44 s’étaient portées parties civiles.

Nous organisions une grande manifestation devant le tribunal de Rennes le 30 avril dernier, avec la présence des associations du réseau Andeva de tout le secteur qui avait réuni, malgré la pluie, plusieurs centaines de personnes au moment où nos avocats défendaient ce dossier.

C’est donc une victoire collective qui abouti aujourd’hui et nous espérons que ce jugement fera date en matière de prévention du risque amiante et que cela dissuadera d’autres employeurs de disséminer dans la nature des déchets amiantés.