104 ex-salariés de l’amiante demandent réparation

mai 16, 2014 6:54 Publié par Laissez vos commentaires

Ils poursuivaient hier devant le conseil des prud’hommes leur ancien employeur : les CMPEI

La salle d’audience du conseil des prud’hommes d’Arles affichait complet hier après-midi. Une affluence record qui a peut-être mis ce lieu de justice hors des clous en matière de respect des règles de sécurité. Passons sur le fait, l’important pour les 104 plaignants, dont deux malheureusement décédés depuis la saisine du tribunal, était que leur dossier soit examiné sur le fond. Et il l’a été dans le calme et le respect de toutes les parties.

Un dossier hélas classique qui concerne des ex-travailleurs de l’amiante qui se retournent aujourd’hui en masse contre leur employeur de l’époque.

Hier, le fautif désigné et présumé, était les CMPEI. Les Constructions métalliques de Provence entreprise et industrie. Un géant de la chaudronnerie au pied d’argile puisque mis en liquidation judiciaire en 1981 pour cause d’insuffisance d’actifs.

Un dossier classique sur le fond donc, avec des salariés qui demandent réparation pour leurs conditions de travail. L’exposition aux poussières d’amiante, matériau isolant très largement employé par les CMPEI pouvant provoquer de graves maladies, voire des cancers. Et quand la maladie ne se déclare pas, il lui faut parfois 30 ans, c’est le mental qui en prend un coup. En terme juridique on désigne cet état sous le vocable de préjudice d’anxiété. « Une épée de Damoclès au-dessus de la tête », résume leur avocate, Me Andreu. Un préjudice reconnu à plusieurs reprises par la cour de cassation qui a dans le même temps définitivement banni des prétoires le préjudice de bouleversement des conditions d’existence.

Dans ce contexte, Me Andreu a sollicité 30 000 euros pour chacun des plaignants. Un total de 3,120 millions d’euros que le centre de gestion et d’étude AGS n’entend pas débourser. Et l’avocate de ce fonds de gestion de déployer plusieurs arguments. Le premier est l’incompétence des Prud’hommes en la matière. Il faut se retourner vers le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Il y a aussi la prescription trentenaire atteinte si l’on considère la date de la liquidation des CMPEI, et enfin la nécessaire individualisation des dommages et intérêts dans la mesure où les 104 salariés n’ont pas tous travaillé à la même époque, durant le même temps et occupé des postes aussi différents que celui de soudeur en première ligne ou secrétaire plus en retrait. Mais tout de même affectés car aucune mesure n’était prise malgré les textes réglementaires prescrits dès le 1er août 1977 a répondu Me Andreu.

Au terme de 2 heures de débat, les magistrats ont clos l’audience en mettant leur délibéré au 1er septembre.

« En attendant tu meurs », lâchait à la sortie un plaignant qui aurait aimé une justice plus rapide. Et c’est sans compter une toujours possible prorogation du délibéré à une date plus lointaine, voire un non-jugement avec renvoi devant un juge départiteur ou encore un appel. Mais on n’en est pas encore là….

Jean-Luc Parpaleix