L’ADEVIMAP FAIT AUSSI SA RENTRÉE SOCIALE

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UNE RENTRéE SOCIALE AGITéE SUR TOUS LES FRONTS

L’ADEVIMAP FAIT AUSSI SA RENTRéE SOCIALE

à˜ Mobilisons-nous !!!

Lors d’une intervention face aux victimes de l’amiante le 23 juillet dernier, le Président de la République s’interrogeait sur l’intérêt de distinguer les salariés exposés et les victimes. Cette interrogation marque à notre sens la volonté d’attaquer d’une manière négative la législation en place et plus particulièrement le processus de la cessation anticipé d’activité (ACAATA) au détriment de ceux qui subissent le manque de prévention et de sécurité dans leur travail depuis de nombreuses années.

La réforme des retraites nous paraà®t être inadaptée à la situation sociale de notre pays et nous rappelons notre profond désaccord sur les arguments développés relatifs à la compensation de la pénibilité. Le taux IPP de 20% rarement attribué ne constitue pas une véritable reconnaissance de la pénibilité au travail.

Trois manifestations importantes vont marquer notre actualité:

Le 16 septembre: Rassemblement devant les Prud’hommes de Martigues.

C’est la lutte que mènent depuis des années tous ces salariés qui ont été exposés durant leur activité professionnelle à l’amiante dont beaucoup sont tombés malades et même certains décédés.

C’est le combat mené par l’ADEVIMAP et par d’anciens salariés d’Arkema Port de Bouc partis dans le cadre d’un accord permettant une cessation anticipée d’activité en cas d’exposition à l’amiante (Acaata). Alors que les salariés exposés à l’amiante ont déjà une espérance de vie réduite de 8 ans, ils partent avec une allocation inférieure de 35% à leur salaire antérieur.

En manquant à ses obligations de sécurité, l’entreprise a fait courir des risques importants à ses salariés, il faut aujourd’hui que l’entreprise complète les revenus de ses anciens employés.

Ces premiers dossiers d’ADEVIMAP sur la compensation de ces préjudices seront suivis par d’autres concernant des ex-salariés d’entreprises classées Amiante.

L’ADEVIMAP POUR LES SOUTENIR:

-compte sur votre présence massive à ce premier jugement à Martigues, qui sera, n’en doutons pas, déterminant pour la suite.

-appelle ses adhérents à participer au rassemblement le jeudi 16 Septembre 2010 à partir de 9 heures devant le Conseil des Prud’hommes de Martigues (Paradis St Roch -au dessus de la Maison de la Justice).

Le 21 septembre: Manifestation devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Le 15 juin, plusieurs centaines de victimes de l’amiante dont des adhérents d’ADEVIMAP s’étaient regroupées devant le Palais de Justice d’AIX et devant la Cour d’Appel aux Milles. Les raisons de cette manifestation ont été largement évoquées par la presse écrite et télévisée.

Une délégation des associations de victimes de l’amiante en PACA a eu l’occasion de le faire également lors de l’audience qui s’est tenue ce jour là , au Palais de Justice.

Si les points de vue des uns et des autres sont restés éloignés, nous avons pu souligner un point positif à la sortie de cet entretien.

En effet, nos interlocuteurs ont proposé qu’une rencontre ait lieu entre la direction de la Cour d’Appel d’AIX et nos avocats afin de rechercher les moyens de réduire les délais d’attente pour les jugements et regrouper les dossiers

Comme convenu, nos avocats ont pris contact avec le secrétariat de la Cour d’Appel d’Aix. Il leur a été répondu qu’une nouvelle magistrate arrivait comme première Présidente, mais qu’a priori il n’avait jamais été indiqué aux représentants des associations, lors de la délégation du 15 juin, que les avocats seraient reçus …

Aujourd’hui, la Cour ne prend même pas la peine de répondre à l’ensemble de nos arguments.

Elle fait courir le point de départ de la prescription à compter du décès ou de la notification de rente, ce qui n’est même pas l’application des derniers arrêts de la Cour de Cassation.

Enfin, elle refuse de considérer que la saisine du TASS pour faire reconnaà®tre la faute inexcusable suspend le délai de prescription.

Autrement dit, les dossiers dans lesquels la procédure de faute inexcusable aurait pris trop de temps (plus de quatre ans) sont aujourd’hui prescrits devant le FIVA.

POUR LA DéFENSE DES DROITS DES VICTIMES DE MALADIES PROFESSIONNELLES ADEVIMAP VOUS APPELLE à participer au Rassemblement devant le Palais de Justice d’Aix Le Mardi 21Septembre à 9 heures

Le 9 octobre: manifestation nationale à Paris

L’ANDEVA et son réseau d’associations appellent dès aujourd’hui à retenir cette date.

Une délégation de L’ADEVIMAP y sera présente comme chaque année. Le Bulletin d’Adevimap de septembre que vous recevrez prochainement donnera les modalités.

En plein débat de la réforme des retraites, les motifs de mécontentements ne manquent pas, l’ACAATA et la pénibilité sont au cÅ“ur de nos préoccupations tout commele fonctionnement du FIVA entre autres. . . .Pour les amiantés et leurs ayants droit,mais aussi pour les autres secteurs de la société, le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale ne nous promet rien de bon . . ..

Si nous voulons peser sur les évènements qui nous sont hostiles, nous devons réagir collectivement, affirmer notre présence et maintenir notre pression de la manière la plus représentative possible.