Des «instructions» adressées au parquet de Paris?

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Au centre du débat, une «dépêche» transmise par Michèle Alliot-Marie au parquet du pôle de santé publique de Paris chargé d’instruire les plaintes des victimes de l’amiante. «Au cours d’une réunion le 15 janvier, la procureure a lu une partie de cette dépêche. Les extraits donnent des instructions concernant la continuité du dossier pénal de l’amiante. Ces passages ont un lien direct à la demande de saisine globale que nous avons demandée. Pourquoi une saisine globale ? à€ l’origine, nous avons déposé plusieurs plaintes. Il y avait un plaignant par entreprise. Nous avons pensé qu’il était souhaitable que toutes les personnes atteintes d’une pathologie reconnue en maladie professionelle dans ces mêmes entreprises puissent être jointes à la plainte de façon à bien faire ressortir l’ampleur du drame de l’amiante. Nous avons donc déposé des listes complémentaires ce qui représente en gros plus de 4 000 victimes», explique M. Pluta.

Toutefois, précise-t-il, il ne s’agit pas d’instruire ces dossiers – ce qui serait matériellement impossible -, mais bien d’en tenir compte pour donner plus de poids aux plaintes déposées.

à€ rendre publique ou à mettre dans le dossier Pour lui, les «recommandations» de la ministre restreignent «de manière très importante cette saisine globale» car «elles mettent en avant un délai de prescription de trois ans par rapport aux dépôts de plaintes». Une grande partie de 4 000 dossiers passerait donc à la trappe. Ont suivi au fil des mois des courriers entre l’ANDEVA et le ministère.

L’association nationale réclamait – et réclame toujours – communication de ce document : «Soit il s’agit d’une simple dépêche avec des notes, et il n’y a pas de raison qu’elle ne soit pas rendue publique ; soit c’était une dépêche avec des instructions, et elle doit figurer au dossier.

Aujourd’hui, elle ne figure nulle part.»

«Aucune instruction»

Pour sa part, la ministre répondait le 4 mai : «Il s’agit d’une note. L’analyse qui y est faite répond à une interrogation du parquet général (…). Elle ne formule aucune instruction générale d’action publique ni aucune instruction particulière qui seule justifierait sa publication ou son versement au dossier de la procédure.» Depuis, chacun campe sur ses positions.