Cessation anticipée des travailleurs de l’amiante

Publié par Laissez vos commentaires

L’ANDEVA et la FNATH viennent de prendre connaissance de l’amendement du Gouvernement (n°1244) à l’article 27 sexies A du projet de loi de réforme des retraites. Cet amendement proposé une nouvelle fois sans concertation avec les associations de victimes va introduire une nouvelle condition pour bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante.

Cet amendement du Gouvernement stipule que l’âge auquel les travailleurs de l’amiante pourront partir en cessation anticipée d’activités restera calculé à partir de 60 ans, uniquement «en cas de durée de travail dans un des établissements (figurant sur une liste) supérieure à un seuil fixé par décret». Pour les autres travailleurs, l’âge de départ sera reculé pour tenir compte du report de l’âge légal de départ en retraite.

L’ANDEVA et la FNATH viennent de découvrir cette proposition qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les associations de victimes. Cet amendement, sous couvert de garantir pour certains travailleurs un calcul inchangé, introduit une nouvelle condition et une inégalité entre les victimes de l’amiante qui ne bénéficieront plus des mêmes droits. Cet amendement est d’autant plus critiquable que l’exposé des motifs ne précise absolument pas quelle est la durée que le gouvernement entend retenir par décret: il est donc impossible de savoir combien d’années il faudra avoir travaillé pour bénéficier d’une cessation calculée à partir de 60 ans!

L’ANDEVA et la FNATH demandent au Gouvernement de renoncer à cet amendement et de garantir à tous les travailleurs de l’amiante une cessation anticipée d’activités calculée sur les mêmes bases. En parallèle, elles souhaitent que s’ouvre une négociation avec l’ensemble des partenairesprenant en compte les propositions communes faites par les associations et les organisations syndicales pour améliorer le dispositifde l’ACAATA en évitant les réformes cachées introduisant sans concertation de nouvelles conditions.