RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2010

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De nombreuses personnes concernées par le dossier préretraite amiante (ACAATA) et le syndicat CGT Atochem Fos étaient présents.

Après une rapide introduction sur notre démarche et les objectifs du réseau National ANDEVA sur ce dossier, Me ANDREU est intervenue en rapport des éléments traités le matin, lors d’une réunion de préparation.

Dossiers présentés aux divers CPH (Martigues et Marseille)

Interprétation de la Cassation du 11 Mai 2010 (préjudice d’anxiété et économique)

Différentes options possibles pour obtention de ces prejudices en fonction des dossiers (CPH, TASS ou FIVA)

Après divers échanges prenant en compte les questions posés par les préretraités, les présents ont indiqué leur accord sur notre initiative:

  • à˜ Au cours de 2011, les autres dossiers de compensation ATA que nous avons construit seront progressivement déposés aux Prud’hommes de Martigues et de Marseille.
  • à˜ Le dossier anxiété sera traité à partir de décembre pour les AZUR CHIMIE Port de Bouc et à partir janvier pour les autres.

Et surtout

Mobilisation le 9 décembre à 8h30 devant les Prud’hommes de Martigues,

pour le Jugement en Complément ATA des 5 personnes d’AZUR CHIMIE Port de Bouc

L’issue positive de ce jugement permettra l’ouverture aux CPH de Martigues pour les autres dossiers déposés en 2010 et ceux qui le seront en 2010