Amiante : les retraités de Normed indemnisés

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34 anciens salariés des chantiers navals de La Ciotat, tous bénéficiaires d’une préretraite amiante, ont obtenu l’allocation de 8000 euros de dommages et intérêts pour réparer un « préjudice d’anxiété ».

Le juge départiteur du conseil des prud’hommes de Marseille s’est montré fidèle à la règle fixée par la Cour de cassation alors que des milliers de préretraités de l’amiante en France saisissent les tribunaux.

Exposés aux poussières de ce minerai cancérigène, ces salariés avaient fait le choix de partir en préretraite, certains dès 50 ans, avec le versement d’une allocation de cessation anticipée d’activité équivalente à 65% de leur salaire pour compenser un risque plus grand de développer une maladie liée à l’amiante.

Seuls y ont accès les salariés d’entreprises « listées » par arrêté ministériel. Les « 34 » de Normed réclamaient une compensation économique à leur perte de revenus mais la cour suprême a récemment jugé qu’on ne pouvait pas indemniser ce préjudice économique né du choix volontaire de démissionner. En revanche, elle a ouvert la voix à la compensation du préjudice d’angoisse.

L’employeur des « 34 » étant en liquidation judiciaire depuis 1989, les sommes allouées devraient être réglées par l’Assurance de garantie des salaires. à€ moins que le gouvernement ou le législateur ne mette en place un fonds spécial.

En juin dernier, 251 anciens dockers de Marseille avaient réclamé des dommages et intérêts aux sociétés de manutention du Grand port maritime de Marseille.

Fin décembre, ce sera le tour de 250 anciens agents du port ayant bénéficié de la préretraite amiante. Et, en 2011, plusieurs centaines d’anciens de la réparation navale saisiront les prud’hommes. Les employeurs assurent que de telles indemnisations menacent leur existence.