Déclaration obligatoire des Mésothéliomes

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Site de l’ARS (Agence régionale de la Santé de l’Ile-de-France)

04/01/2011

Déclaration obligatoire des Mésothéliomes

Expérimentation de la Déclaration Obligatoire en Ile-de-France

Phase pilote, au 1er janvier 2011, pour 6 régions de France pour la déclaration

La mesure 9 du Plan Cancer 2009/2013 doit renforcer les dispositifs d’observation et de surveillance des cancers liés à l’environnement général ou professionnel, améliorer les connaissances sur les effets différés des expositions, optimiser les capacités de veille et d’alerte pour la détection des risques émergents et rendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes.

Une phase pilote, de 6 mois, est initiée à partir du 1er janvier 2011 par l’Institut de veille sanitaire (département santé travail – InVS) dans 6 régions pilotes : Aquitaine, Auvergne, Ile-de-France (Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), Lorraine, Midi-Pyrénées, Paca.

Elle est réalisée en collaboration avec les Agences Régionales de Santé (ARS), les cellules de l’InVS en région (Cire), les acteurs du PNSM et les instances scientifiques et décisionnelles concernées. Au-delà de cette phase de 6 mois, des textes réglementaires seront publiés pourrendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes à tout médecin amené à en poser le diagnostic.

Il s’agira de la 31ème affection, et tous les mésothéliomes seront concernés.