Le décret sur l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été publié

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Le décret sur l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été publié

La loi du 2 mars 2010 a créé une «allocation journalière d’accompagnement», à destination de ceux qui ont pris un congé pour accompagner un proche en fin de vie. Attendu depuis, le décret d’application vient d’être publié au Journal officiel (14/01/2011). Cette allocation est fixée à 53,17 ‚¬ par jour et pour 21 jours lorsque l’accompagnant suspend son activité professionnelle et pour les demandeurs d’emploi indemnisés. Elle est réduite de moitié – mais pour 42 jours – si le demandeur ne fait que réduire son activité professionnelle.

La demande doit être déposée auprès de l’organisme dont relèvent, en cas de maladie, les demandeurs. Cette allocation ne concerne que les personnes accompagnant un proche en fin de vie à domicile (et pas à l’hôpital), soit environ 20 000 personnes chaque année.

[17.01.11]

Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale: www.journal-officiel.gouv.fr