Retraites: les projets de décrets sur la pénibilité transmis aux partenaires sociaux

Publié par Laissez vos commentaires

Les projets de décrets sur la prise en compte de la pénibilité pour la retraite anticipée – à 60 ans au lieu de 62 – viennent d’être transmis aux partenaires sociaux, indiquent Les Echos.

Comme annoncé par le gouvernement, pour pouvoir bénéficier de ce départ anticipé, il faudra pouvoir justifier d’un taux d’incapacité permanente de 20% au titre de l’activité professionnelle (maladies professionnelle ou accident du travail).

Pour les salariés présentant un taux d’invalidité permanente compris entre 10% et 20%, il faudra passer devant une commission ad hoc dans laquelle, pour l’instant, les syndicats de salariés ne seraient pas représentés.

Pour pouvoir partir à 60 ans, ces salariés devront en outre justifier de 17 ans d’activité professionnelle (au lieu de 15 ans) durant laquelle ils auront été exposés à des «contraintes physiques marquées» (charges lourdes, postures pénibles), à un «environnement agressif» (produits chimiques, bruit, température,…) ou à des «contraintes liées au rythme de travail»» (travail de nuit, en équipes alternantes ou répétitif).

Si ces décrets étaient publiés en l’état, 30 000 salariés par an seraient concernés selon le ministère du Travail: 10 000 de droit parce qu’ils présenteront une incapacité de 20% ou plus, et 20 000 avec une incapacité de plus de 10% après décision de la commission.