Amiante, AT-MP : un rapport parlementaire sur le suivi des salariés et une amélioration des indemnités

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Amiante, AT-MP: un rapport parlementaire sur le suivi des salariés et une amélioration des indemnités

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l’amiante a rendu son rapport le 18 novembre. Elle y propose plusieurs mesures importantes.

Les députés estiment nécessaire la création d’un suivi médical généralisé pour les salariés exposés «à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques».

Ce suivi serait mis en place à partir de données obligatoirement transmises par les employeurs. Les sanctions pour non respect des règles de sécurité et d’hygiène au travail devraient renforcer estiment les parlementaires et viser les personnes morales, c’est à dire les entreprises mêmes.

  • Un financement par les « grands groupes responsables »

Les membres de la commission demandent que le montant minimum de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) soit augmenté, avec la «participation financière des grands groupes responsables», participation «dont les modalités pratiques doivent être étudiées sans retard».

Une partie de cette amélioration de l’ACAATA pourrait être financée par l’augmentation des droits sur le tabac.

A elle seule, l’exposition à l’amiante a causé 35 000 décès «entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts sont attendues dans les vingt à vingt-cinq années à venir» rappellent les parlementaires qui notent que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) est en difficulté > Le Fonds est en déficit de 273 millions d’euros en 2009 malgré l’explosion de la contribution de la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécu: «103 millions d’euros en 2000 à 500 millions d’euros en 2004 et 880 millions d’euros en 2009». > Autre point noir, la longueur des délais d’indemnisation: 20 mois d’instruction et plus de 8 000 dossiers toujours en cours…

  • Quelles suites?

Les parlementaires UMP, Verts et Pcf ont voté le rapport de la mission. Les élus PS se sont abstenus, considérant que les associations de victimes voulaient des procès de responsables au pénal et pas seulement au civil.

Un rapport parlementaire n’impose aucune contrainte au gouvernement et il est à craindre que les mesures de bon sens décliné par les députés ne dépassent pas le stade de la proposition.

Récemment d’ailleurs, les associations de victimes de l’amiante dénonçaient un projet de décret modifiant le mode de calcul de la retraite amiante à la baisse