rapport sur la prise en charge des victimes de l’amiante

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Mise en ligne Le 06 octobre 2010 par HSEVigilance Hygiène-sécurité Santé au travail

Le rapport d’information n° 2822 relatif à la prise en charge des victimes de l’amiante, présenté par la Commission des affaires sociales, a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2010.

Ce rapport dresse un bilan global à partir d’une analyse de chacune des propositions effectuées par la mission d’information sur l’amiante dans son rapport du 18 novembre 2009, qui portaient sur les aspects médicaux, financiers et juridiques de la prise en charge des victimes de l’amiante.