Un nouvel épisode dans « l’acharnement » d’Alstom face

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Une trentaine de dossiers étaient en jeu, mais Alstom a développé un nouvel argument pour ralentir la procédure judiciaire

Quand Michel Geeraert a quitté Alstom en 2002, il avait 51 ans. Après une trentaine d’années de labeur, ce n’était pas l’heure de la retraite. Mais dans l’usine de Lys-lez-Lannoy, l’amiante était partout. Alors il a bénéficié de ce qu’on appelle la préretraite amiante, « pour profiter de quelques années en plus de vie en bonne santé.

Des copains qui travaillaient à côté de moi sont décédés. Rien ne me dit que dans un mois, trois mois, je ne vais pas tomber malade. » Un préjudice d’anxiété auquel s’ajoute un manque à gagner. Depuis son départ, il a fait une croix sur son 13e mois, ne touche plus que 75 % de son salaire…

Ils étaient trente, comme lui, à demander à Alstom, hier devant les prud’hommes de Lannoy, la compensation de ces préjudices. Mais depuis des mois, ces dossiers traà®nent en longueur. Car Alstom conteste toujours la compétence de cette juridiction pour trancher ces dossiers. La cour d’appel a donné tort à l’entreprise, mais elle s’est pourvue en cassation. « Une façon de gagner du temps et de décourager les gens », commente Josiane Willoqueaux, le maire de Lys-lez-Lannoy. « Sursis à statuer » « Si Alstom voulait se montrer honnête, il serait possible de demander un avis à la Cour de cassation. Il serait rendu en trois mois alors que le pourvoir nous emmène à un ou deux ans », observe Ghislaine Plé, la directrice du Collectif d’aide et de prévention du risque amiante, qui épaule les salariés demandeurs.

Une telle demande devant la Cour de cassation ne suspend pas la procédure.

Ainsi, dans une salle d’audience comble, Me Teissonnière, l’avocat des anciens salariés, a plaidé sur cette question de compétence, mais aussi sur le nouvel élément de procédure qu’Alstom a soulevé : un sursis à statuer.

En clair, les prud’hommes ne peuvent pas se prononcer sur le fond de la question tant que la Cour de cassation n’a pas rendu son arrêt. Les prud’hommes rendront leur décision sur cette demande et, éventuellement, sur le fond qui a aussi été plaidé, le 21 juin. Mais il n’est pas dit que les salariés seront entendus sur tout. Et cela, Me Teissonnière en est bien conscient. Car la Cour de cassation, sur un dossier différent, n’a pas donné raison à des salariés dans une situation comparable qui demandaient des dommages et intérêts pour compenser un préjudice économique. Pour pallier ceci, il a demandé la prise en charge d’une détérioration des « conditions d’existence », ce qui, s’il fallait voir les choses d’un simple point de vue chiffré, reviendrait à peu près à la même chose.

Mais ce n’est pas tout, hélas. Car il y a le préjudice d’anxiété, qui, bien que reconnu par la Cour de cassation, a aussi été balayé par l’avocate d’Alstom. « Elle a dit que tout le monde peut avoir une inquiétude en allant chez le médecin ! Alors que là , ce sont des personnes qui ont pour certaines été exposées à l’amiante pendant trente ou quarante ans, qui n’ont pas été informés de ses méfaits ! Ce sont des propos révoltants », insiste Ghislaine Plé qui n’exclue pas, avec le CAPRA, de s’adresser directement à Alstom pour dénoncer les manoeuvres dilatoires et « un mépris envers les salariés ». Le fera-t-elle le 26 avril ? Ce jour-là , les prud’hommes doivent se pencher sur le cas de près de quatre-vingts anciens d’Alstom, sur les mêmes demandes. L’audience aura lieu à la salle échevin, vu le nombre de dossiers. La plaidoirie est globale, Alstom aurait demandé à ce que l’audience soit divisée… « C’est de l’acharnement », commente, abasourdie, Ghislaine Plé.

MARC GROSCLAUDE