Amiante: les associations de victimes réclament une rencontre avec Xavier Bertrand PARIS, (AFP)

octobre 16, 2012 4:08 Publié par

– Les associations de défense des victimes de l’amiante ont écrit au ministre de la Santé Xavier Bertrand pour réclamer une rencontre en raison d’un projet de décret modifiant la gouvernance du Fonds d’indemnisation des victimes (Fiva).

Dans une lettre datée du 28 juin, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) se disent « en désaccord » avec le projet du gouvernement et indiquent qu’elles souhaitent « vivement » rencontrer le ministre.

Le décret qui leur pose problème, vise à améliorer la gouvernance du Fiva et prévoit de recruter le président du Conseil d’administration du Fiva non plus uniquement parmi les magistrats de la Cour de cassation, mais également parmi les membres du Conseil d’Etat ou de la Cour des comptes.

Pour les associations, le choix d’un magistrat, indépendant à l’égard du pouvoir exécutif, est une des « garanties nécessaires » au fonctionnement du fonds, et le décret risque de mettre en cause l’équilibre du Conseil au profit des « payeurs » (Etat et employeurs).

Interrogé mardi à l’Assemblée nationale, M. Bertrand, a assuré qu’il n’y aurait pas de modification « des forces en présence » au sein du Fiva. Il a justifié le décret par le fait que le fonds « est devenu quasiment une fonction à plein temps » et que « nous ne pouvons pas aujourd’hui garantir qu’un seul membre de la Cour de cassation aura toute disponibilité pour le faire ».

Dans leur lettre, les associations suggèrent une alternative pour « éviter un affrontement dommageable pour tous entre le gouvernement et les victimes »:l’élaboration d’une charte visant à améliorer le fonctionnement général du Fiva.

Depuis sa création en 2002, le fonds, financé par l’Etat et la branche accidents du travail de la Sécurité sociale, a versé près de 2,4 milliards d’euros à quelque 52.000 victimes.

Interdite en France depuis 1997, l’amiante est une fibre minérale cancérigène. Les affections qui y sont liées constituent la deuxième cause de maladies professionnelles.