Amiante. Le préjudice d’anxiété accordé aux retraités de la SBFM

octobre 16, 2012 4:08 Publié par

Le conseil de prud’hommes de Lorient a reconnu hier le préjudice d’anxiété réclamé par 55anciens salariés de l’ex-SBFM.

Ils avaient quitté la fonderie de Caudan dans le cadre du plan amiante entre2001 et2005. à€ ce titre, ils perçoivent l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante qui leur garantit 65% de leur salaire jusqu’à la retraite. Mais ils demandaient la prise en compte de la pesante incertitude de la maladie provoquée par l’amiante.

Ils estimaient cette épée de Damoclès à 10.000 ‚¬ par salarié.

Le 12mai, leur avocat, Me Laurent Jeffroy, avait plaidé devant le juge départiteur le préjudice d’anxiété. «Il y a un temps de latence entre l’exposition à l’amiante et la déclaration de la maladie. Et quand elle se déclare, il n’y a pas de traitement possible.»

7.500‚¬ par salarié

Au début de la procédure entamée un an plus tôt, les dossiers établis sur cette notion étaient rares. Et ceux déposés par les salariés de l’ex-SBFM figuraient parmi les tout premiers en France. Entre-temps, des arrêts de la cour d’appel de Rennes, de Bordeaux et de la Cour de cassation avaient reconnu l’existence d’un tel préjudice. Le conseil de prud’hommes de Lorient a fixé le montant de l’indemnité à 7.500‚¬ par salarié.

à€ la suite de la liquidation de la SBFM en 2009, cette somme sera à la charge de l’association de garantie des salaires. Cette décision ouvre la voie à d’autres recours. Trente autres dossiers de salariés de l’ex-SBFM ont été déposés devant le conseil des prud’hommes de Lorient.