Conseil de prud’hommes Amiante

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Stromag devra payer Suite à la décision du conseil de prud’hommes rendue ce jeudi,

l’entreprise Stromag devra payer 9.000 euros à chacun des 24 ex-salariés exposés à de l’amiante.

En revanche, le préjudice économique n’a pas été retenu.

Le conseil de prud’hommes a rendu sa décision, cinq mois après l’audience.

Stromag, usine de freins à disque industriels, basée à La Guerche-sur-l’Aubois, devra verser 9.000 euros à chacun des 24 ex-salariés pour les avoir exposés à l’amiante durant plusieurs années.

Ils devront également s’acquitter de 1.000 euros par employé pour les frais du dossier.

En revanche, les anciens employés ont été déboutés concernant le préjudice économique. Partis en préretraite avec 65% de leurs salaires (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, Acaata, NDLR), les ex-salariés réclamaient le reste à leur ancien employeur.

L’arrêt de la cour de cassation du 11 mai 2010 avait été défavorable à cette demande.

Le conseil de prud’hommes a suivi cette voie. Valeo – qui a vendu, en 1988, l’entreprise à Sime Industrie, aujourd’hui nommé Stromag – a été mis hors de cause. Stromag peut encore faire appel la décision du conseil de prud’hommes.

Guillaume Faucheron