UN AN APRÈS LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION PRUD’HOMMES ET COURS D’APPEL RECONNAISSENT LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ

octobre 16, 2012 4:08 Publié par

Ne pas être malade mais devoir vivre en sachant qu’on a dans les poumons des fibres cancérogènes qui peuvent demain provoquer une maladie grave, voire mortelle… C’est le vécu difficile des salariés qui ont inhalé de l’amiante dans leur activité professionnelle et savent qu’ils ont aujourd’hui une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

En mai 2010 la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant l’existence d’un préjudice d’anxiété, mais refusant de prendre en compte l’indemnisation d’un préjudice économique lié au départ en Acaata.

Un an a passé. Dans une série d’entreprises, des salariés ont demandé collectivement l’indemnisation du préjudice d’anxiété. Ils l’ont pratiquement toujours obtenue, que ce soit devant les prud’hommes, le juge départiteur ou devant les juridictions de Bordeaux, Paris, Auxerre… Dans certains cas, comme à Martigues, le préjudice économique a été pris en compte. Le conseil des prud’hommes de Vienne (Isère) a reconnu que des salariés de Valéo avaient subi, outre leur préjudice d’anxiété, un «bouleversement dans les conditions d’existence» dont l’origine réside non dans le fait de bénéficier de l’Acaata mais dans celui d’avoir été contaminé par l’amiante. Le conseil leur a accordé 5000 euros pour le préjudice d’anxiété et 5000 euros pour le bouleversement dans les conditions d’existence. «C’est une nouvelle jurisprudence, note maà®tre Jean-Paul Teissonnière. Elle pourrait concerner de nombreux salariés».

Les actions engagées par les salariés de ZFMasson et d’Alsthrom reviendront devant les cours d’appel de renvoi de Toulouse et deParis à l’automne.