l’Andeva reçue au ministère de la justice

janvier 16, 2016 11:33 Publié par

Dans la semaine qui a suivi la manifestation, Michel Parigot et Pierre Pluta ont été reçus par Benoist Hurel et Stéphanie Forax, conseillers du ministère de la justice. « Peut-on accepter que seuls  soient jugés les responsables  du bas de l’échelle ? »

L’Andeva rappelé l’engagement pris deux ans plus tôt par la ministre de la Justice lors d’une précédente rencontre : « Je veillerai à ce que l’instruction des dossiers relatifs à l’amiante ne connaisse pas de retard. »  Deux ans ont passé, 6000 morts de plus.

Avons-nous fait un seul pas vers le procès pénal des responsables ? Non ! Avec l’arrêt rendu le 14 avril par la Cour de cassation dans le dossier de Condé-sur-Noireau, il est clair que les décideurs nationaux qui ont concouru à la survenue et à l’ampleur de la catastrophe risquent de ne jamais être jugés.

L’Andeva ne comprend pas le manque de réaction politique à la décision du 14 avril 2015 annulant la mise en examen de tous les responsables nationaux qui siégeaient au CPA. Ce silence amène une question grave : les hautes autorités de ce pays et la justice sont-elles prêtes à accepter qu’il y ait zéro responsable dans cette catastrophe sanitaire qui fera 100 000 morts ?  Pourront-elles se contenter de voir juger simplement les responsables du bas de l’échelle ?

Pour les victimes, ce silence et cette indifférence de tous les responsables nationaux suscitent beaucoup d’émotion et un sentiment d’abandon.

En Italie, dans une situation similaire, le premier ministre Mateo Renzi, s’est engagé à modifier la législation : « Si la loi est un obstacle à la justice, c’est la loi qu’il faut changer ». En France il faut engager une réflexion sur les modifications à apporter au code pénal modifié par la loi Fauchon : il n’est pas adapté lorsque la cause est indirecte et les effets différés (comme c’est le cas pour l’amiante).

Il faut mettre fin au turn-over des magistrats qui allonge considérablement les délais de l’instruction. Ce sont des dossiers lourds pour lesquels les magistrats devraient pouvoir continuer l’instruction au-delà de 10 ans. Il faut aussi que l’instruction prenne en compte la catastrophe dans toute son ampleur.

Pourquoi le juge d’instruction du pôle de santé publique n’accepte-t-il pas les 1221 nouveaux dossiers Normed – Sollac dans le cadre d’une saisine globale ?