COUR D’APPEL DE DOUAI Environ trois cents victimes de l’amiante devront rembourser une partie de leurs indemnisations

Publié par Laissez vos commentaires

Le fil qui tenait l’épée de Damoclès s’est rompu jeudi après-midi.

Au moment même où Me Jean-Louis Macouillard apprenait la mauvaise nouvelle aux associations représentant les victimes de l’amiante : « On a perdu. C’est un arrêt très décevant. Pour l’instant, il concerne 17 victimes de l’amiante mais ça va faire jurisprudence. Au total, environ 300 personnes vont devoir rendre entre 5 000 et 15 000 euros.» …

La fin brutale d’un long épisode judiciaire passé par la Cour de cassation avant de revenir devant la cour d’appel de Douai hier.

Que s’est-il passé ?

à€ l’automne 2009, un arrêt de la Cour de cassation – saisie par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) – diminue de moitié le barème des indemnisations. Les anciens employés de l’industrie exposés à l’amiante et indemnisés avant cette date doivent rembourser une partie de l’argent qu’ils ont reçu. S’en suit une levée de boucliers des associations de victimes qui font appel de cette décision. En pure perte.

L’arrêt de la cour d’appel daté de jeudi est irrévocable : il va falloir rembourser.

Au grand dam des représentants de victimes de l’amiante. Pierre Pluta est le président de l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante. Il ne décolère pas : « C’est dramatique pour de nombreuses victimes qui ont attendu des années pour une indemnisation juste. Elles vont se retrouver devant de grandes difficultés financières en plus de leurs problèmes de santé. »

Martine Lecerf, secrétaire juridique du Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) est au bord des larmes : « C’est ahurissant, j’en ai les jambes coupées. Je bous de colère et de haine. C’est une vraie catastrophe pour les familles. On ne sait pas encore dans combien de temps le FIVA va leur demander de rembourser. » Et la secrétaire juridique d’ajouter : « Ce sont des milliers, des milliers et encore des milliers de personnes qui ont été exposées dans la région. On perd une trentaine d’adhérents tous les ans (sur 900). Il y a dix morts par jour en France et voilà ce qu’on leur fait en plus ! Ce sont des gens qui souffrent dans leur peau et dans leur tête, c’est ahurissant. »

« Des débordements » Claude Tange, de l’Association des victimes de l’amiante Sud CGT, redoute même des actes de violence : « Le plus grave dans cette histoire, c’est le FIVA qui saisit la Cour de cassation. C’est tout de même un organisme censé rembourser les victimes…Dans les assemblées, les gens étaient déjà très remontés à cause de ça. Maintenant, il va y avoir de la grosse colère dans l’air. Je crains des débordements lors des prochaines manifestations. » Des manifestations que les associations de victimes sont d’ores et déjà en train de mettre sur pied.