Amiante: des ex-salariés d’Iveco obtiennent 10.000 euros pour préjudice d’anxiété

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Le conseil des Prud’hommes de Lyon a condamné mardi le constructeur de bus Iveco à verser à 38 ex-salariés d’Annonay (Ardèche) 10.000 euros chacun au titre du « préjudice d’anxiété » pour leur exposition à l’amiante entre 1962 et 1993

Le conseil a par contre rejeté leur demande de dommages et intérêts pour « préjudice économique » et « bouleversement des conditions d’existence ».

Un porte-parole des salariés, Philippe Palayer, a salué « une petite victoire ». Ces 38 hommes, qui ne souffrent pas à ce stade d’une maladie de l’amiante, ont tous quitté Iveco en 2008 en bénéficiant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), alors qu’ils avaient entre 50 et 58 ans. Leur entreprise avait été inscrite en 2007 par arrêté sur la liste des établissements ouvrant droit pour leurs salariés à cette allocation, qui s’élève à 65% de la rémunération brute durant cette préretraite.

Lors d’une audience de départage, le 20 septembre dernier, leur avocat François Lafforgue avait demandé qu’ils touchent l’équivalent d’une rémunération à 100%, c’est-à -dire que l’entreprise complète les 65% de l’Acaata, jusqu’à l’âge de leur retraite. Me Lafforgue avait aussi réclamé 15.000 à 45.000 euros par personne pour « bouleversement des conditions d’existence », les anciens salariés étant « sortis du circuit professionnel » précocément. Il avait en outre demandé 15.000 euros pour chacun au titre d’un « préjudice d’anxiété » car « ils sont dans une inquiétude permanente » de tomber malade.

La Cour de cassation a reconnu en mai 2010 que les travailleurs de l’amiante pouvaient bénéficier d’une indemnisation pour préjudice d’anxiété, mais n’a pas reconnu le préjudice économique.

Pour la défense d’Iveco (anciennement Renault véhicules industriels), Joseph Aguera avait plaidé que la société avait utilisé de l’amiante « dans les conditions autorisées par la loi », et que le régime de l’Acaata, « ou on le prend » et l’on renonce à la réparation d’un préjudice économique, « ou on le prend pas ».