L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a refusé que certaines victimes remboursent une partie de leurs indemnisations au FIVA

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Le président de l’Andeva, Pierre Pluta, a précisé lundi à l’APM que cela concernait plus de 300 victimes dans le Nord-Pas-de-Calais sur des sommes variant « de quelques milliers d’euros à 30.000 euros ». Il n’était cependant pas en mesure de fournir le montant total.

Interrogée lundi par l’APM, la directrice du Fiva, Huguette Mauss, a confirmé grosso modo ces chiffres, en précisant que la fourchette basse était cependant inférieure, un peu moins de 700 euros. Cela représente un remboursement de 12.000 euros par dossier en moyenne. Au total, le Fiva doit récupérer 4 millions d’euros d’indus sur plus de 12 millions d’euros d’indemnisations versés, soit environ 30% de ce qui a été versé, a-t-elle ajouté.

Le recouvrement d’indus par le Fiva, qui relève de la direction générale et de l’agent comptable et non pas de son conseil d’administration, survient chaque année. La particularité, cette année, ne réside pas dans le montant moyen d’indus par dossier qui est le même que l’année dernière, mais par le nombre de dossiers concernés (340 dossiers contre 60 l’année dernière), ajoute-t-elle.

L’histoire remonte à 2008, où ces quelques 300 victimes ont décidé de contester devant la cour d’appel de Douai (Nord) les offres d’indemnisation du Fiva. La cour d’appel de Douai a rendu des arrêts favorables aux victimes, d’une part en retenant un montant de rente supérieur au barème du Fiva (sur le principe de la proportionnalité et non pas de la progressivité par rapport au taux d’incapacité) et d’autre part en ne déduisant pas les sommes versées par la sécurité sociale pour les mêmes préjudices.

Le Fiva a donc exécuté ces arrêts en versant les sommes nécessaires aux victimes mais s’est pourvue en cassation en ce qui concerne la déductibilité des sommes versées par la sécurité sociale.

La Cour de cassation a cassé ces arrêts dès 2009. Puis l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Douai, qui a statué fin octobre sur un retour total à la situation initiale de 2008.

Les victimes doivent donc rembourser deux montants distincts: le premier, qui n’est pas contesté par l’Andeva, la déductibilité des sommes versées par la sécurité sociale et le second, « une partie importante » de l’indemnisation du préjudice fonctionnel (suite au recalcul du barème) que l’association conteste.

LA DIRECTION DU FIVA A TROMPE LES VICTIMES, ESTIME L’ANDEVA

L’Andeva a dénoncé « une faute de la direction administrative du Fiva qui a trompé les victimes ». La direction du Fiva n’a « pas contesté devant la Cour de cassation l’application du principe de proportionnalité pour le calcul de l’indemnisation du déficit fonctionnel. Mais elle a profité de la rédaction insuffisamment précise de la décision de cassation partielle qui portait sur un autre point -la déductibilité de l’indemnisation servie par la sécurité sociale- pour faire remettre en cause par la cour d’appel de renvoi de Douai ce principe, en sachant pertinemment que cela conduirait les victimes à devoir rembourser des sommes considérables dont elles ne disposaient plus », a-t-elle précisé.

L’association a réclamé l’annulation du remboursement au Fiva d’une partie de l’indemnisation du préjudice fonctionnel et rejeté la solution de l’étalement de son remboursement.

Huguette Mauss a répondu que le Fiva ne s’était pas pourvue en cassation sur la question du barème du Fiva, celui-ci n’étant qu' »indicatif » et les cours d’appel étant « souveraines pour l’appréciation sur le fond ».

Elle a souligné qu’une autre association de victimes de l’amiante que l’Andeva, l’APDA CGT Dunkerque, avait eu une « attitude responsable » vis-à -vis des victimes « jamais sans ambiguà¯té » sur le fait qu’elles auraient sans doute à rembourser une partie de leurs indemnisations à partir du moment où l’affaire avait été portée en cassation. Des victimes ont d’ailleurs remboursé spontanément cet indu, a-t-elle ajouté.

LE REMBOURSEMENT D’INDUS NECESSAIRE POUR L’EQUITE EN FRANCE

La directrice générale du Fiva a également plaidé pour une équité de l’indemnisation en fonction du type de victimes et de leur lieu de résidence.

Avec les arrêts de la cour d’appel de Douai de 2008, les victimes étaient deux fois plus indemnisées qu’ailleurs et les indemnisations étaient injustement supérieures en cas d’exposition environnementale à l’amiante par rapport à une exposition professionnelle, a-t-elle ajouté.

Huguette Mauss a indiqué que le conseil d’administration du Fiva, dont fait partie l’Andeva, se réunirait jeudi, non pas comme l’a indiqué l’association, sur la question de l’étalement de ces remboursements, mais sur le vote du budget du fonds.