« Amiante : un préjudice de «  »bouleversement des conditions d’existence » » reconnu indépendamment de l’apparition de maladie »

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La Cour d’appel de Paris a reconnu jeudi dernier le « préjudice d’anxiété », mais aussi un « préjudice découlant du bouleversement des conditions d’existence » d’ex-salariés exposés à l’amiante qui poursuivaient leur employeur, la société ZF Masson.

Dans ce procès, 36 salariés exposés à l’amiante mais non malades demandaient que le préjudice d’anxiété leur soit reconnu. ZF Masson « a fait preuve de négligences fautives en ne prenant pas les mesures de protection réglementaires », elle a manqué à son obligation de sécurité de résultat, mettant les salariés dans « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » a déclaré le tribunal.

Ces salariés « sont amputés de la possibilité d’anticiper sereinement leur avenir » a jugé la cour qui a estimé qu’ils sont « contraints dans leur vie quotidienne de tenir compte de cette réalité », qui pèse sur leurs projets.

Si la cour de Cassation avait déjà reconnu en 2010 le préjudice « d’anxiété », liée à la crainte de mourir, c’est la première fois que le préjudice lié au « bouleversement des conditions d’existence » est reconnu.

Selon Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des ex-salariés, « cet arrêt est important en termes de prévention » car « c’est la première fois que l’on reconnaà®t une sanction civile quasi automatique à tout manquement aux règles de sécurité et indépendamment de l’apparition de la maladie ».