« Procès amiante : «  »Les parquets français freinent des quatre fers » » »

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L’avocat Jean-Paul Teissonnière défend en France les travailleurs de l’amiante depuis plus de quinze ans. Il réagit au dessaisissement de la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Jean-Paul Teissonière, avocat des victimes de l’amiante en France, juge « destructeur » le dessaisissement de la juge d’instruction.

Le 13 janvier, deux responsables des usines Eternit ont été jugés responsables de la mort de près de 3.000 personnes en Italie des suites de leur exposition à l’amiante produite dans ces usines, et condamnés par le tribunal de Turin (Italie) à 16 ans de prison.

Ce maxi-procès, ouvert en décembre 2009, est le plus grand jamais organisé sur l’amiante avec plus de 6.000 parties civiles (victimes, proches de victimes, syndicats, sécurité sociale italienne…) et le premier au pénal.

La sentence était porteuse d’espoir pour les victimes qui luttent en France contre le même Eternit. Mais le dessaisissement contre sa volonté de la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, révélée par le « Canard Enchaà®né » le 22 février 2012, a fait l’effet d’un coup d’arrêt.

Maà®tre Jean-Paul Teissonnière, avocat de travailleurs de l’amiante depuis quinze ans, défend l’ouverture d’un procès pénal pour, disait-il en 2008 dans une lettre professionnelle, « donner le sentiment aux victimes que justice a été rendue » et « améliorer la prévention ». Il réagit.

Pourquoi Marie-Odile Bertella-Geffroy a-t-elle été dessaisie ?

– C’est une mesure d’administration judiciaire, technique. Les raisons n’ont pas été explicitées. Mais dans la réalité, c’est un acte destructeur.

Les premières plaintes ont été déposées en 1996, les juges d’instruction se sont succédé et le dossier a finalement abouti, il y a sept ans, au cabinet de Marie Odile Bertella-Geffroy, au pôle de santé publique. Sous son impulsion, d’importants progrès ont été réalisés, jusqu’à la mise en examen pour « homicides involontaires » de Joseph Cuvelier, directeur général puis président du directoire d’Eternit France entre 1972 et 1994. Cette mise en examen a également été annulée pour des raisons de forme : pour faire court, la cour d’appel de Paris reproche l’insuffisance de précision, au moment de la mise en examen, sur les liens entre dates d’exposition à l’amiante et évolution de la réglementation. Il était prévu que tout cela soit précisé dans la période qui vient.

Les juges nommés à la place de Marie-Odile Bertella-Geffroy, Pascal Gand et Anne-Marie Bellot, ne connaissent pas ce dossier construit péniblement pendant quinze ans. Ils vont devoir se plonger dans la lecture des quarante-quatre tomes pour reprendre les mises en examen.

La condamnation de deux responsables d’Eternit en Italie avait pourtant suscité des espoirs chez les victimes en France…

– Oui. De même que la mise en examen en janvier 2012 des deux anciens dirigeants du comité permanent amiante (CPA), structure de lobbying du secteur dans les années 1980, qui risque à son tour d’être annulée.

Au départ, c’est la même histoire en Italie et en France : même nombre d’établissements concernés, mêmes défauts de protection, même nombre de malades et de morts. Mais d’un côté il y a eu condamnation, et pas de l’autre.

A Turin, le procureur, indépendant, s’est emparé du dossier. Il a mené l’enquête, renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel, requit vingt ans de prison et aboutit à une condamnation à 16 ans de prison le 13 février.

En France, les parquets n’ont jamais pris l’initiative des poursuites, alors qu’ils sont payés pour ça ! Elles ont été mises en Å“uvre par les victimes, qui ont contraint les parquets à suivre. C’est très rare.

Mais pire : les parquets ont freiné des quatre fers ! Lors d’une procédure en indemnisation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale en 1996, pour faire reconnaà®tre la « faute inexcusable » de l’employeur et obtenir un complément d’indemnisation, le procureur a débarqué en audience.

Un procureur dans une audience civile, c’est du jamais vu. Il était là pour dire aux victimes qu’elles s’étaient trompées de procès et qu’Eternit n’avait pas commis de faute.

Le procureur de la République de Turin, Raffaele Guariniello, expliquera publiquement le sens de son action à la Maison du barreau de Paris le samedi 25 février à 9h30.

Pourquoi une telle opposition en France à l’ouverture d’un procès pénal ?

– Cette affaire met en cause la collusion entre employeurs et pouvoirs publics. Le cas du comité permanent amiante (CPA) est emblématique, puisqu’il a profité de la complaisance des pouvoirs publics pour continuer d’utiliser un produit dont on connaissait le danger.

On ne veut pas mettre le problème sur la place publique.

Par Morgane Bertrand Journaliste Société Planète