Des victimes de l’amiante devront rembourser une partie de leurs indemnités

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Neuf victimes de l’amiante ont été condamnées, jeudi 1er mars, par la cour d’appel de Douai (Nord) à rembourser une partie des indemnités qu’elles avaient perçues au titre de leurs maladies.

Les montants, qui varient de 5 000 à 11 000 euros, étaient demandés par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Le 13 octobre 2011, cette cour d’appel avait déjà prononcé la même sanction à l’encontre de dix-sept autres victimes, pour des montants compris entre 600 et 28 000 euros. Plus de trois cents autres dossiers sont attendus devant cette cour prochainement.

Pendant combien de temps va continuer à se dérouler cette « mécanique infernale », selon l’expression de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), qui soutient ceux qui contestent leur indemnisation ?

IMBROGLIO JURIDIQUE

Ces situations inextricables proviennent d’un imbroglio juridique. Les victimes perçoivent deux rentes : l’une, de la branche maladie professionnelle de la Sécurité sociale, qui varie notamment selon le taux d’incapacité (de 5 % pour des plaques pleurales, qui sont les atteintes les fréquentes, à 100 % pour un cancer) et la valeur du point ; l’autre, versée par le FIVA, est calculée selon la gravité de la maladie et l’âge de la personne, qui couvre les préjudices économiques et personnels (préjudice fonctionnel, moral, physique, etc.).

La contestation porte sur deux aspects, dont l’un ne fait plus débat pour les victimes. Depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2009, il est acquis que la rente de la sécurité sociale doit être déduite de celle du FIVA lorsque la personne est retraitée. « C’est un point que nous ne contestons plus », précise Romain Bouvet, du cabinet Michel Ledoux, avocat de l’Andeva.

LE CALCUL DE LA RENTE AU CÅ’UR DU DOSSIER

L’autre aspect oppose le FIVA, quasiment depuis sa création, il y a dix ans, et les associations : il s’agit du calcul de la rente. Le FIVA applique un barème voté par son conseil d’administration. Présidé par un magistrat, celui-ci réunit des représentants des associations de victimes, des syndicats, du patronat, des personnes qualifiées.

Ce barème, qui a été voté à une voix près, repose sur la progressivité : les faibles taux d’incapacité, qui sont les plus fréquents, sont, proportionnellement, moins bien indemnisés que les taux élevés. Ainsi, au regard d’un taux de 100 % d’incapacité pour un cancer, la rente sera de 100 %, mais pour un taux de 5 %, elle sera de seulement 2,5 %. Si, à un taux de 100 %, la rente annuelle est de 16 000 euros, à 5 %, elle n’est que de 400 euros.

Or, les victimes « estiment que cela ne correspond pas à leurs préjudices réels », souligne M. Bouvet. Elles revendiquent donc un barème proportionnel, linéaire, avec, dans le cas du taux de 5 %, une rente de 800 euros. Ce que la cour d’appel de Douai avait dans un premier temps validé, en 2009, de même que plusieurs autres cours d’appel en France – la moitié environ -, contre lesquelles le FIVA s’est pourvu en cassation.

En novembre 2009, le FIVA a saisi la Cour de cassation, non pas sur le problème du barème, mais sur la déduction de la rente de la sécurité sociale, et elle a obtenu gain de cause. Les victimes en ont logiquement déduit que l’arrêt de la cour d’appel de Douai était définitif. Et la haute juridiction a renvoyé vers la cour d’appel de Douai pour régler définivement la question de la déduction. Surprise : la requête du FIVA, qui portait sur les deux sujets, a eu gain de cause sur toute la ligne.

DEMANDE D’UNE « REMISE GRACIEUSE

« Les victimes ont été piégées par l’attitude du FIVA », proteste François Desriaux, vice-président de l’Andeva. « Sommes-nous des demi-malades pour nous voir appliquer un barème qui nous donne une demi-indemnisation ? », s’insurge Pierre Pluta, président de l’Andeva et de l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva). Ancien travailleur des chantiers navals de Dunkerque, il fait partie des victimes qui doivent rembourser des sommes au FIVA : 28 000 euros. Et il n’a pas l’intention de le faire, malgré les courriers du FIVA menaçant « d’engager par huissier de justice un recouvrement contentieux générant des frais de poursuite mis à [sa] charge ».

Pierre Pluta en appelle maintenant à « une décision au niveau politique ». Le 29 février, trois cents députés et sénateurs de tous bords du groupe parlementaire d’étude amiante ont lancé une motion pour demander une « remise gracieuse » des sommes à rembourser.

Francine Aizicovici