Taxations des indemnités journalières

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Les sénateurs ont voté hier,7 janvier, le principe de la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail et maladies professionnelle. Une disposition qui a soulevé ses dernières semaines un tollé des associations de victimes. Les protestations n’auront pas été inutiles puisque les parlementaires ont limité la taxation à 50% des indemnités perçues. Mais cela n’apaisera pas les protestations contre une mesure particulièrement injuste.

La Fédération des accidentés de la vie (Fnath) a réagi à ce vote en soulignant que de toutes les propositions débattues, c’est la moins favorable aux victimes qui a été retenue. Elle dénonce «ce gouvernement [qui] a rejeté de manière caricaturale, manipulatrice et démagogique les arguments des sénateurs qui ont défendu les victimes du travail».

La Fnath rappelle qu’avec ce texte, «l’inégalité dans la réparation entre les victimes du travail et les autres victimes d’un dommage corporel (comme les accidents de la route)» est renforcée: les victimes du travail étant «les seules à ne pas être intégralement indemnisées de leurs préjudices».

Très remontée, la Fnath souligne l’«indécence rare de la part du gouvernement» dans les «exemples cités d’accidents du travail (le trader qui se casse le doigt de pied dans une Porsche ou le footballeur en arrêt de travail)», exemples qui ne correspondent en rien aux réalités vécues par les victimes d’accidents professionnels.

La Fnath demande que lors de la prochaine étape du circuit parlementaire, la Commission mixte, cette fiscalisation des indemnités journalières soit rejetée.

Dans un sondage récent, 65% des personnes interrogées sont opposées à cette fiscalisation – 71% chez les salariés, y compris les cadres.