Amiante : Le gouvernement est rattrapé par les promesses aux victimes

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Pas de coup de théâtre à la cour d’appel de Douai, ce jeudi 24 mai.

En effet, les avocats du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) ont bien réclamé le remboursement d’une partie des indemnités versées à 37 victimes il y a de cela plusieurs années.

Si la décision ne sera rendue que dans plusieurs semaines, les victimes n’avaient hier que peu de doutes sur le verdict à venir. En effet, si l’on se réfère aux deux jugements antérieurs sur ce type d’affaires rendus par la cour d’appel de Douai, les victimes devront rembourser, pour certaines, jusqu’à 15 000 euros. Or, cette fois, un espoir était permis. En effet, le Fiva, organisme public créé en 2002 pour indemniser les victimes, se trouve sous la double tutelle des ministères de la santé et du budget.

Pendant la campagne présidentielle, les deux ministres nommés la semaine dernière, respectivement Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac, avaient signé, comme 410 autres parlementaires, une motion qui demandait l’arrêt des poursuites contre les victimes indemnisées, et même « une remise gracieuse » pour les personnes déjà condamnées (lire ici). Figuraient également parmi les signataires François Hollande et Jean-Marc Ayrault.

De quoi rendre amères une partie des victimes. « Pour ces 37 personnes, je pense que c’est plié », estime François Desriaux, vice-président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) au sortir de l’audience de ce jeudi. Pourtant, au soir de la nomination de la nouvelle ministre, l’Andeva et la Fnath, l’association des accidentés de la vie, avaient écrit une lettre commune à la ministre des affaires sociales et de la santé. « Les victimes de l’amiante et leurs associations ne comprendraient pas qu’un signal fort ne soit pas donné par le nouveau gouvernement », insistaient Pierre Pluta et Arnaud De Broca, respectivement présidents de l’Andeva et de la Fnath (lire ici). Mais ils n’allaient pas jusqu’à demander une amnistie totale pour les victimes.

Le capharnaà¼m de l’indemnisation

L’audience de jeudi révèle les problèmes de fond sur la question de l’indemnisation des victimes. Ils datent de la création même de l’organisme public en 2002 et portent sur deux points.

Tout d’abord, le cumul des indemnités accordées à certains salariés par l’assurance maladie et le Fiva. Suite à un arrêt de la Cour de cassation datant de 2008, « le Fiva est autorisé à déduire le montant de l’indemnité versée par la Sécurité sociale de celle qu’il accorde », précise François Desriaux, vice-président de l’Andeva. Or, certains salariés l’avaient obtenue. Toutefois, ce point n’est plus vraiment contesté par les associations. Elles avaient incité les victimes doublement indemnisées à « provisionner » cette somme.

En revanche, ce qui constitue le cÅ“ur du problème, c’est le barème d’indemnisation du Fiva.

Depuis le départ, les associations de victimes de l’amiante le refusent car il n’assure pas une stricte proportionnalité entre le préjudice et le montant de l’indemnité. De fait, de nombreuses victimes l’ont contesté devant la justice, comme la plupart des 37 personnes convoquées à Douai ce jeudi.

Si, au départ, ces personnes avaient bénéficié devant la justice d’une revalorisation de l’indemnisation, le Fiva réclame aujourd’hui « la stricte application du barème voté par le conseil d’administration », comme le précise Huguette Mauss, sa directrice. Or, étant donné la jurisprudence établie par la cour d’appel de Douai, « cela conduit à rembourser des sommes très importantes, conteste Michel Ledoux, l’avocat de l’Andeva.

Le Fiva sait très bien que les victimes sont des gens simples qui ne peuvent rembourser ces sommes. C’est pathétique ». Et cela conduit de plus à de fortes inégalités selon les endroits où ont été menées les procédures : par exemple, la cour d’appel d’Amiens a refusé en 2011 de revoir à la baisse le barème d’indemnisation.

Seule lueur d’espoir pour les victimes : un coup de téléphone pendant l’audience. Le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault annonçait à Christian Hutin, député et président du groupe amiante à l’Assemblée nationale, une concertation entre le premier ministre et Marisol Touraine dès vendredi.