Amiante: décision de la cour de cassation le 26 juin sur le dossier Eternit

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Amiante: décision de la cour de cassation le 26 juin sur le dossier Eternit

PARIS, 13 juin 2012 (AFP) – La cour de cassation, qui s’est penchée mardi sur l’annulation en décembre2011 de six mises en examen de dirigeants d’Eternit pour « homicides et blessures involontaires », rendra sa décision le 26 juin, a-t-on appris mercredi auprès de la cour.

En décembre, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé six mises en examen dedirigeants d’Eternit, dont celle de Joseph Cuvelier qui dirigea le premier producteur d’amiante-ciment(1971-1994).

La cour a examiné mardi une QPC déposée par les parties civiles, portant sur la question de savoir si lesmagistrats de la chambre de l’instruction pouvaient annuler les mises en examen sans entendre toutes lesparties.

Elle a également examiné, au fond, le pourvoi formé contre ces annulations de mises en examen. Elles avaient été décidées par la cour d’appel de Paris en raison de l’insuffisance de précision sur la période detemps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l’absence de spécification des lois invoquées pour justifier laqualification des mises en examen, selon une source judiciaire. Mais l’avocat des parties civiles, Michel Ledoux, plaide que « la jurisprudence de la chambre criminelle n’exigepas qu’on cite de façon exhaustive tous les textes, il suffit que les prévenus n’aient pu ignorer ce pourquoi on lesmet en examen ».

Les victimes ont « le plus grand mal à comprendre qu’en Italie, on condamne à 16 ans d’emprisonnement des dirigeants d’Eternit alors que de notre côté des Alpes, on en est encore à annuler des mises en examen », avait ajouté Me Ledoux.

En février, le tribunal de Turin (Italie) a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès « historique »d’Eternit, le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne.

En France, l’amiante est jugée responsable de 10% à 20% des cancers du poumon et pourrait être à l’origine de 100.000 décès d’ici 2025, selon les autorités sanitaires.

Pour le vice-président de l’Association française des victimes de l’amiante (Andeva), François Desriaux,interrogé par l’AFP, « les industriels de l’amiante non seulement étaient parfaitement conscients que le produit était dangereux mais ils se sont organisés pour en masquer les dangers ».