Le suivi post-professionnel des salariés exposés

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Entretien avec Christiane De Felice, conseillère CPCAM des Bouches-du-Rhône, Représentante des assurés sociaux.

En raison de la longueur du délai de prise en charge de certaines maladies professionnelles et de l’apparition tardive des symptômes, il est nécessaire que la surveillance médicale des salariés soit poursuivie après toute cessation d’exposition au risque concerné. En France, depuis le décret du 26 mars 1993, le suivi-post-professionnel est un droit pour tous les salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (amiante, poussières d’oxyde de fer ou de bois, rayonnements ionisants, etc….).

Le dispositif tel qu’il est décrit dans les textes n’a que peu été appliqué sur l’ensemble du territoire national. Ceci est dà» essentiellement à la non-délivrance des attestations d’exposition règlementaires cosignées par l’employeur et le médecin du travail, et à la méconnaissance de leurs droits par beaucoup de salariés. La personne qui, au cours de son activité professionnelle salariée, a été exposée à un agent cancérogène peut demander à bénéficier d’une surveillance médicale gratuite post-professionnelle (article D.461-25 du code de la sécurité sociale). Les salariés doivent demander à la Sécurité sociale à bénéficier de cette surveillance post-professionnelle et doivent fournir des documents qui attestent de l’exposition aux cancérigènes pour bénéficier des examens médicaux.

Le décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011, dans ses articles D461-23 et D461-25 (en vigueur depuis le 01 janvier 2012) modifie l’arrêté du 28 février 1995 et fixe le modèle type de l’attestation d’exposition, précise les informations qui caractérisent l’exposition à certains cancérogènes ainsi que les modalités de surveillance dans le cadre d’un suivi post-professionnel. Il détaille également les documents (attestation d’exposition, notice de poste, fiche d’exposition, dossier médical) que doit remettre le médecin au salarié exposé à son départ de l’établissement.

Ce décret a pour objet d’imputer les dépenses liées à la surveillance post-professionnelle de toute personne inactive-demandeuse d’emploi ou retraitée-ayant été exposée à des agents cancérogènes au cours de son activité salariée, qui relevait jusqu’à présent du Fonds national d’action sanitaire de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, au Fonds national des accidents du travail des maladies professionnelles (ATMP) de cette même caisse. Ce rattachement au Fonds national des ATMP s’avère d’autant plus légitime que les dépenses y afférant sont totalement financées par les entreprises dont plusieurs rapports scientifiques ou parlementaires ont souligné la carence de gestion du risque. Le fait de ne plus passer par la case « Action sanitaire et sociale » va permettre de raccourcir les délais de paiement pour les professionnels de santé.

Depuis janvier 2010, la Haute autorité de santé préconise dans les modalités de la surveillance médicale post-professionnelle pour l’amiante la prescription obligatoire d’un scanner thoracique. Aujourd’hui, cette recommandation est officialisée par l’arrêté du 6 décembre 2011 et le décret du 29 décembre 2011 qui prévoient, au lieu d’un examen et d’une radiographie tous les 2 ans, un examen et un scanner tous les 5 ans pour les salariés qui relèvent de la catégorie expositions fortes, et tous les 10 ans pour ceux qui relèvent de la catégorie expositions intermédiaires à l’amiante ».