Amiante : Martine Aubry prochainement entendue par les gendarmes

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En décidant de faire entendre Martine Aubry, maire de Lille et première secrétaire du Parti socialiste, le 25 janvier prochain, par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) dans le cadre de l’affaire de l’amiante, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy se penche cette fois sur le rôle des décideurs publics dans ce scandale. Pourquoi Martine Aubry ? Parce qu’elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail entre 1984 et 1987, poste où, entre autres, son rôle était de faire respecter la sécurité des salariés dans les entreprises. Or cette période est capitale dans l’affaire de l’amiante : l’inaction des services de l’état lui a valu d’être condamnée par le tribunal administratif de Marseille (1). En effet, pour les magistrats, les quatre années mises par la France pour transposer une directive européenne de 1983 visant à abaisser les seuils d’empoussièrement dans les usines – et donc à limiter les risques pour les salariés – constituent une première faute. « L’état n’a pas pris les mesures susceptibles de protéger la santé publique d’un danger susceptible d’entraà®ner la mort », notait, le 16 mai 2000, à la suite de la plainte de plusieurs familles de victimes, le commissaire du gouvernement, chargé de dire le droit devant le tribunal administratif. La directive ne sera en effet appliquée qu’en 1987. « Durant ces quatre années, nombre de personnes sont entrées en relation avec des fibres d’amiante dont l’état connaissait la dangerosité », ajoutait-il, avant de comparer le scandale de l’amiante à celui du sang contaminé : « Dans l’affaire des produits sanguins non chauffés, un retard de onze mois pour réagir face à un risque vital a été reconnu fautif. L’amiante tue aussi. En s’abstenant de réagir, l’état a bel et bien porté une grave atteinte à la santé publique. »

L’un de ses adjoints siégeait au Comité permanent amiante

Autre raison d’entendre Martine Aubry, l’un de ses adjoints de l’époque, Jean-Luc Pasquier, qui dirigeait le bureau CT4 à la direction des relations du travail, chargé de faire respecter l’hygiène et la sécurité dans les entreprises, siégeait au Comité permanent amiante (CPA), lobby monté de toutes pièces par les communicants des industriels. Celui-ci comprenait des scientifiques, des représentants de certains syndicats, des responsables d’organismes publics et ceux de cinq ministères (Travail, Santé, Environnement, Logement, Industrie.) Rôle de ce lobby : prôner « l’usage contrôlé de l’amiante » et empêcher la France, puis l’Europe, de bannir cette fibre, comme beaucoup d’autres pays européens l’avaient déjà fait. L’état avait choisi de faire le jeu des industriels de l’amiante en leur déléguant la gestion de ce problème majeur de santé publique. Si Martine Aubry a toujours refusé de répondre aux questions posées par les journalistes sur l’affaire de l’amiante, Jean-Luc Pasquier, interrogé en 2004 par l’auteur de ces lignes (2), a expliqué pourquoi il faisait partie du CPA : « J’y suis allé sur ordre de mes différents supérieurs hiérarchiques, y compris de Martine Aubry. […] Elle était tenue au courant de tous les dossiers chauds et l’amiante en faisait partie. Si elle avait voulu qu’on sorte du CPA, elle n’avait qu’à le dire. »

« En 1996, nous n’étions que devant une présomption »

Autre faute reprochée à la direction des relations du travail à cette époque, n’avoir diligenté aucune étude visant à connaà®tre les risques du « magic mineral » : « Malgré le caractère vital de ce risque, il n’est fait état en défense […] d’aucune étude qui aurait été commandée aux services compétents de l’état ou à des autorités scientifiques dans le but de vérifier l’existence du lien de causalité entre le cancer et l’inhalation de fibres d’amiante. » Les parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui enquêteront sur cette affaire (3) ne diront pas autre chose en reprochant à la direction du travail – mais aussi à la Direction générale de la santé – de ne pas avoir joué « le rôle d’alerte qui était le leur ». Ce n’est pas tout. L’inaction du ministère du Travail au début des années 1990 vaut également à l’état d’être condamné. Cette fois, Martine Aubry est ministre du Travail et, là encore, le délai pour transposer une nouvelle directive, « temps excessif qui a duré treize mois », est jugé fautif selon les magistrats : « En effet, comme en 1983, ce texte a mis en exergue les insuffisances des seuils retenus dans divers états de la Communauté et, dès le moment où la France en a eu connaissance, elle aurait dà» réagir. » Martine Aubry s’expliquera sur ces deux périodes devant la mission commune d’information du Sénat , le 28 septembre 2005, audition durant laquelle les parlementaires ne la ménageront pas (4). Martine Aubry déclare qu’elle n’a découvert le Comité permanent amiante que dans le rapport du professeur Claude Got [en 1998, NDLR], et qu’il n’avait pas joué « un rôle important ». Quant à la carence des textes réglementaires français, Martine Aubry, bien au contraire, affirme : « Le ministère du Travail a multiplié les avancées réglementaires. […] Quand on dit sur ces problèmes qu’on ne s’en est pas occupé et que tout le monde les a ignorés, je réponds que ce n’est pas vrai. » Pourquoi, alors, une interdiction de l’amiante si tardive en France ? « En 1996, nous n’étions que devant une présomption », répond Martine Aubry, qui ajoute : « Sur ces sujets, il ne faut pas attendre : dès que l’on a un doute, même mineur, il faut saisir ceux qui peuvent répondre […] et s’il y a présomption que le risque est réel, il faut intervenir. » Or, pour les membres de la mission, concernant les risques de l’amiante, on était depuis bien longtemps au-delà des présomptions : « Les connaissances ne dataient pas d’aujourd’hui, mais bel et bien d’hier, voire d’avant-hier », écrivent-ils.

Aubry à l’origine du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Six mois plus tôt, le 6 avril 2005, son adjoint Jean-Luc Pasquier, également entendu par les sénateurs, affirmait, lors d’une démonstration jugée « fragile » par la mission, que ses supérieurs hiérarchiques « ne savaient peut-être même pas que leur direction était représentée aux travaux du Comité permanent amiante ». Les membres de la mission notent : « On rappellera toutefois que l’action de lobbying du CPA prenait parfois la forme d’envois de courriers adressés à des ministres eux-mêmes. Comment, dès lors, auraient-ils pu ne pas être au courant ? » à€ l’actif de Martine Aubry, quand elle revient aux affaires en 1997 comme ministre de l’Emploi et de la Solidarité, après l’interdiction de l’amiante par le gouvernement d’Alain Juppé, elle met en place le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, et instaure la retraite à cinquante ans pour les travailleurs qui y ont été exposés. « Je ne peux, ni ne veux, masquer mon indignation de voir des salariés déjà astreints à un emploi pénible être fauchés par la maladie pour avoir inhalé sur leur lieu de travail de la poussière d’amiante. Comme souvent, l’injustice s’acharne sur les plus fragiles. Comme souvent, la maladie frappe les plus faibles », déclare-t-elle dans un discours, le 29 juillet 1998. « Elle a toujours été présente auprès des victimes, lorsque nous allions plaider contre d’anciens employeurs à Lille. Elle a même assisté à certains des procès », dit maà®tre Jean-Paul Teissonnière, avocat de nombreuses victimes dans cette affaire.

1 Tribunal administratif de Marseille, 30 mai 2000, n° 97-5988, M.et Mme Botella et autres contre ministère de l’Emploi et de la Solidarité ( http://www.rajf.org/spip.php?article405 ), décision validée par le Conseil d’Etat le 20 février 2004

2  » Amiante, 100 000 morts à venir « , François Malye, Le Cherche Midi, 2004.

3  » L’amiante dans l’environnement de l’homme : ses conséquences et son avenir, rapport d’information n°41, 1997-1998, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

4  » Le drame de l’amiante en France, Comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir « , mission commune d’information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante, 2005-2006