Calcul de l’ACAATA

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Le montant mensuel de l’ACCATA est égal à 65% du salaire de référence du bénéficiaire dans la limite du plafond de la sécurité sociale, plus 50% du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre une et deux fois ce même plafond.

Ce qui change ce sont les rémunérations prises en compte pour le calcul de l’allocation. Sont désormais exclues celles qui ne présentent pas un caractère régulier et habituel.

Seraient donc exclues les primes exceptionnelles par exemple.

Par ailleurs, le montant minimal de l’ACAATA est passé au 1er janvier 2010 de 904 euros mensuels à 1.084 euros mensuels

La différence entre le salaire et l’ACCATA peut être récupérée pour les victimes de l’amiante souffrant d’une pathologie liée à l’amiante par le biais d’un recours contentieux.

La différence entre le salaire et l’ACCATA peut être récupérée pour les préretraités de l’amiante ne souffrant pas d’une pathologie liée à l’amiante par le biais d’un recours aux prud’hommes.