Les travailleurs de l’amiante en cassation pour défendre leurs droits

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En l’espèce, deux entreprises, l’une de l’Yonne et l’autre de Dordogne, demandent à la chambre sociale d’annuler deux arrêts qui, en 2008 et 2009, ont estimé que les préretraités de l’amiante pouvaient bénéficier de cette double indemnisation.

La décision, prévue le 11 mai, est très attendue car elle pourrait concerner plusieurs dizaines de milliers de salariés.

Depuis une loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent partir en préretraite. Ils bénéficient alors d’une allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata), correspondant à 65% de leur salaire.

Le 18 septembre 2008, la cour d’appel de Paris avait offert une première victoire aux travailleurs de l’amiante, en jugeant que 36 d’entre eux, partis en préretraite dans le cadre de l’Acaata, avaient subi un « préjudice économique » et devaient être indemnisés.

Pour la première fois, une cour d’appel reconnaissait que des salariés qui avaient, à cause de l’amiante, vu leur espérance de vie diminuer et leurs revenus chuter de 35%, pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur, coupable de « négligence fautive ».

A ce titre, elle avait condamné leur employeur, ZF Masson, une entreprise de l’Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins, à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1.600 et 52.000 euros par salarié, soit un total de 800.000 euros.

Le 7 avril, la cour d’appel de Bordeaux avait renchéri, en donnant raison à 17 salariés de la papèterie Ahlstrom Label Pack. Outre le préjudice économique, les magistrats bordelais avaient reconnu « un préjudice d’anxiété », de l’ordre de 7.000 euros par salarié.

ZF Masson et Ahlstrom s’étaient alors pourvus en cassation.Mercredi à l’audience, l’avocat général Jacques Duplat a estimé qu’il existait bel et bien un « préjudice d’anxiété », qui pouvait être indemnisé.En revanche, il a considéré qu’une fois qu’un salarié avait bénéficié de l’Acaata, il ne pouvait réclamer en sus, devant les prud’hommes, une « indemnité de préjudice économique compensant l’abandon de carrière ».

Une analyse bien sà»r réfutée par les salariés de l’amiante, venus par dizaines assister à l’audience de cassation. « Aujourd’hui, la porte est entrouverte. On voudrait qu’à l’issue de cette procédure, elle puisse s’ouvrir à deux battants », espérait mercredi Patrick Thourigny, ancien salarié de ZF Masson et président pour l’Yonne de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).