FRANCE TÉLÉCOM – Ouverture d’une information judiciaire sur les suicides

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Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire contre X pour « harcèlement moral » après la vague de suicides chez France Télécom, a-t-on appris vendredi de source proche de l’enquête. Cette information judiciaire fait suite à une plainte du syndicat Sud déposée le 14 décembre et au rapport remis en février au parquet de Paris par l’Inspection du travail en charge de l’enquête sur les suicides à France Télécom. L’Inspection du travail avait remis un rapport pour « mise en danger de la vie d’autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs ».

L’Inspection du travail a en particulier analysé 14 cas de « suicides, tentatives de suicide et dépression pathologique » liés selon elle à la politique globale du personnel et qui sont susceptibles d’une qualification pénale, a ajouté cette source. L’information judiciaire concerne également le chef « d’insuffisance du document d’évaluation des risques dans l’entreprise », a-t-on ajouté.

L’enquête sera confiée à un juge d’instruction ‘du pôle de Santé publique de Paris qui reste à désigner. CFE-CGC-Unsa partie civile Le syndicat CFE-CGC-Unsa de FranceTélécom va se constituer partie civile. « La constitution de partie civile de la CFE-CGC-Unsa sera formalisée en tout début de semaine prochaine », a précisé l’avocat du syndicat, Me Frédéric Benoist. Avec cette constitution de partie civile, la CFE-CGC-Unsa va devenir « partie intervenante et poursuivante » dans le cadre de la plainte de Sud-PTT, les deux syndicats étant les deux premières organisations de salariés à avoir alerté sur la situation de souffrance au travail à France Télécom, par le biais notamment d’un « Observatoire du stress et des mobilités forcées », créé en 2007.

Me Claudia Chemarin, l’avocate de France Télécom, a réagi en indiquant que France Télécom n’avait « pas de politique de harcèlement qui pourrait générer des suicides ». Selon elle, le groupe n’a « rien à redouter » de l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour harcèlement moral. Outre, l’enquête ouverte par le parquet de Paris le groupe de télécom est l’objet de « 7 ou 8 autres enquêtes préliminaires » en France, « ouvertes à Paris et dans d’autres juridictions, sur des cas de salariés faisant état de harcèlement moral », a souligné la source proche de l’enquête. Toutes devraient être centralisées à Paris. En 2008 et 2009, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s’est établi à 35, selon direction et syndicats. Selon l’observatoire du stress et des mobilités forcées, créé par la CFE-CGC et Sud-PTT, 11 salariés se sont suicidés depuis janvier.