Amiante: l’action des pouvoirs publics passée au crible de la justice

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En France, l’amiante est jugée responsable de 10% à 20% des cancers du poumon et pourrait être à l’origine de 100.000 décès d’ici 2025, selon l’Agence santé-environnement (Afsset).

Son caractère cancérogène est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977 et son interdiction de 1997.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’Etat pour sa « gestion défaillante » de l’amiante.L’action des pouvoirs publics pendant les années 70-80 est donc au coeur des enquêtes sur l’amiante conduites notamment à Paris par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Des dizaines de hauts fonctionnaires, dont Martine Aubry, en sa qualité de directrice des relations du travail en 1984-87 (aujourd’hui première secrétaire du PS), ont été ces derniers mois entendus. »Comme tous ceux qui travaillaient avec moi, j’avais la conviction que le décret de 1977 puis celui de 1987 nous permettaient de protéger efficacement la santé des salariés », a dit Mme Aubry, dans une audition consultée par l’AFP. »Aucune alerte n’est venue de la CNAM, du ministère de la Santé, d’autres acteurs ou des chercheurs pour nous dire que ce n’était pas le cas », dit-elle encore. « La nécessité d’interdire l’amiante est intervenue avec l’étude Peto », scientifique britannique ayant mis en évidence en 1994 un risque de pathologies après des expositions de petite durée à l’amiante, a-telle dit.

Sur l’état des connaissances, le chef du bureau CT4 chargé des substances dangereuses du ministère (1982-94) Jean-Luc Pasquier souligne qu’il y a eu « une évolution réelle en 1994″ et qu’entre 1977 et 1997 la réglementation a bougé avec la transposition de directives européennes. »J’ai toujours estimé que les effectifs du bureau CT4 étaient insuffisants », estime-t-il par ailleurs.

Pratiquement tous les hauts fonctionnaires assurent que les industriels de l’amiante ne cherchaient pas à les influencer, selon une source proche du dossier.

L’action du comité permanent amiante (CPA), créé en 1982 et qui réunissait quasiment tous les acteurs du secteur de l’amiante, est jugée marginale. « Je ne connaissais pas l’existence du CPA ni à mon arrivée en 1984 ni à mon départ en 1987 », indique Mme Aubry.

M. Pasquier souligne de son côté que ses interlocuteurs pour l’amiante en externe étaient l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), le CSPRP (prévention des risques professionnels), des chercheurs, syndicalistes mais aussi des membres du patronat.

Prédécesseur de M. Pasquier, René Lamothe indique que les industriels étaient « hostiles » au décret de 1977 « car cela signifiait la fin de l’utilisation de l’amiante dans la construction ». Ils « ne sont jamais entrés en contact avec moi directement et n’ont jamais cherché à le faire », ajoute til. « Il se disait qu’il y avait des interventions au niveau du cabinet du ministre par exemple. Cela se disait mais il n’y avait rien de bien précis », note t-il cependant.

Pour Me Michel Ledoux, qui défend des victimes de l’amiante, « un tel fonctionnement montre une invraisemblable passivité et un manque de curiosité incroyable alors que l’Etat est chargé de la veille sanitaire depuis le XIXème siècle ».Pour lui, il sera instructif de confronter les déclarations des responsables du ministère du Travail, de la Santé et les documents saisis dans les administrations.