Victimes de l’amiante: l’Andeva proteste contre une intervention du Ministre de la Justice

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Dans une lettre ouverte adressée à Michèle Alliot Marie, l’Andeva proteste contre une intervention de la Chancellerie dans les dossiers amiante instruits par le pôle judiciaire de santé publique, visant à ne prendre en compte que les dossiers non couverts par la prescription.

En effet, selon l’Andeva, la magistrat instructeur Marie-Odile Bertella-Geoffroy aurait demandé au Parquet de Paris une saisine globale, lui permettant de prendre en compte l’ensemble des victimes sur les dossiers qu’elle instruit, afin de ne pas circonscrire ses investigations aux seuls plaignants.

Cette démarche est importante pour apprécier la responsabilité éventuelle des personnes mises en cause, et alors que depuis le dépôt des premières plaintes – il y a quatorze ans – et le réquisitoire introductif, de nombreuses autres victimes ont déclaré leurs maladies sans s’être constituées partie civile.

Or, explique l’Andeva , « à l’occasion d’une rencontre avec le parquet, une partie d’un document émanant de la Chancellerie nous a été lue pour expliquer qu’en ce domaine, le parquet ne devait prendre en compte que les dossiers des victimes non prescrites. Une position doublement restrictive, sur le fond et en droit ».

Cherchant à comprendre le statut de ce document, l’Andeva a jusqu’ici fait choux blanc. « Soit il s’agit d’un document de portée générale ayant trait à la politique pénale et, dans ce cas, il nous semble qu’il devrait apparaà®tre sur le site intranet du ministère de la Justice, explique-t-elle dans sa lettre ouverte. Soit il s’agit d’une instruction particulière et elle devrait être versée au dossier et donc accessible aux partie civiles.

Or, vérification faite, ce document n’apparaà®t nulle part. Cette situation est regrettable. En effet, s’il s’agit d’un élément de politique pénale, alors, il devrait être rendu public, afin que la volonté du gouvernement dans ce domaine puisse être appréciée et discutée. S’il s’agit d’une instruction particulière, sa cotation à la procédure est essentielle au débat contradictoire. »

Son application aurait pour effet d’alourdir de façon très importante la procédure et les délais des affaires relatives à l’amiante. En outre, souligne l’Andeva,  » compte tenu de la position constante de la Cour de cassation sur la question de la connexité des dossiers, la prescription a été interrompue par le dépôt de la première plainte, soit juillet 1996, concernant des faits connexes ».