Eurovia reconnue coupable de «faute inexcusable»

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Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a condamné la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, reconnue coupable de « faute inexcusable », dans le procès intenté par la famille d’un ancien employé du bitume , mort en 2008 d’un cancer de la peau. Dans sa décision, le TASS écrit qu’il « a pu trouver que la conjonction de projections, voire d’inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume ». Pour le tribunal, « il y a possibilité de catalysation de l’une sur l’autre ».

Cette décision est-elle de nature à provoquer un séisme dans les secteurs pétroliers et des travaux publics ? Sur ce plan, les magistrats restent prudents : « Le TASS ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s’arrêter à un tribunal de premier degré ».

à€ l’audience, le 12 avril dernier, l’avocat de la famille du disparu, Me Jean-Jacques Rinck, avait souligné que l’ouvrier était « mort d’avoir inhalé trop d’émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes », parlant d’un « scandale comparable à celui de l’amiante ». Selon lui, la décision du TASS « pourrait obliger les multinationales des travaux publics à dépenser des milliards d’indemnisation ». Au moment du procès, l’avocat d’Eurovia, Me Franck Dremeaux, avait estimé que la maladie de la victime avait été « provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l’inhalation de produits toxiques ».

Une maladie professionnelle dans certains pays européens

L’affaire avait débuté à la suite du décès, le 3 juillet 2008, à 56 ans, d’un cancer de la peau qui s’était déclaré sur le visage de José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l’épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes.

Le bitume, substance composée d’un mélange d’hydrocarbures, provient presque exclusivement de la distillation des pétroles bruts. Plusieurs pays européens reconnaissent le cancer de la peau lié à l’utilisation de bitume comme une maladie professionnelle.

Pour le secrétaire régional (CGT) de la Fédération nationale de la construction, bois et ameublement (Fnscba), la décision du TASS « pourrait faire jurisprudence et provoquer un véritable séisme dans le puissant milieu pétrolier ». Selon lui, environ 80.000 ouvriers seraient en contact de façon plus ou moins prolongée avec le bitume, estime ce syndicat qui souligne que les ouvriers du BTP détiennent, avec 155 décès en 2008, le triste record des accidents mortels