Amiante : le préjudice de l’anxiété reconnu

Publié par Laissez vos commentaires

La Cour de cassation a rendu mardi une décision sans précédent. Désormais, les salariés contaminés à l’amiante durant leur activité professionnelle pourront réclamer à leur employeur un dédommagement pour l’anxiété qu’ils subissent au jour le jour.S’il s’agit bien d’une première en France, c’est pourtant une victoire judiciaire en demi-teinte que savourent les salariés. La Cour de cassation a reconnu le préjudice de l’anxiété aux travailleurs de l’amiante. «Certes, c’est une grande satisfaction pour ceux qui ont été contaminés et qui n’ont pas pour l’instant développé de pathologie», a applaudi Me Jean-Paul Teissonnière, l’un des avocats des salariés de ZF Masson. Avant d’ajouter : «C’est une victoire mitigée. Le rejet du €˜préjudice économique’ par la Cour est très décevant». D’autant plus décevant que la Cour a motivé son choix «de façon assez péremptoire», selon Me Teissonnière.

Longtemps, les travailleurs de l’amiante n’ont bénéficié d’aucune reconnaissance des nombreux risques de maladies liés à leur profession. Mais depuis décembre 1998, une loi leur permet de partir en préretraite en bénéficiant d’une allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata) qui équivaut à 65% de leur salaire. Contre cette perte de 35% de leur salaire, 36 salariés de ZF Masson – une entreprise de l’Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine – partis en préretraite dans le cadre de l’Acaata avaient attaqué leur employeur.

La cour d’appel de Paris leur avait donné raison le 18 septembre 2008, reconnaissant pour la première fois que ces derniers avaient subi un «préjudice économique» que l’employeur se devait de réparer. Coupable de «négligence fautive», ZF Masson avait alors été condamnée à verser des dommages et intérêts compris entre 1.600 et 52.000 euros par salarié, soit un total de 800.000 euros. Une décision similaire avait été prise le 7 avril 2009 par la cour d’appel de Bordeaux, donnant raison à 17 employés de la papeterie du groupe finlandais Ahlstrom Label Pack. Indépendamment du «préjudice économique», les magistrats bordelais avaient également reconnu un «préjudice d’anxiété» de l’ordre de 7.000 euros par salarié.

Espérance de vie réduite

Mardi, la plus haute autorité judiciaire a cassé la décision bordelaise concernant Ahlstrom sur le préjudice économique uniquement, considérant qu’un salarié bénéficiaire de l’Acaata «ne peut réclamer, en sus, devant les prud’hommes, la €˜réparation d’une perte de revenu’». L’employeur fautif devra en revanche dédommager ses salariés au motif du «préjudice spécifique d’anxiété» encouru. En effet, les salariés subissent une angoisse récurrente de déclarer à tout moment une maladie liée à l’amiante et les multiples examens auxquels ils se soumettent en raison de leur exposition ne font que raviver cette angoisse. Au surplus, «beaucoup de travailleurs connaissent dans leur entourage des victimes de l’amiante et c’est là également une source d’inquiétude sévère», ajoute Me Teissière.

L’anxiété sera donc indemnisée mais pas la perte de revenu. Au regard de cette décision, la Cour de cassation respecte la loi de 1998, qui définit bien le statut de vie réduite des travailleurs de l’amiante (on estime à 1 an pour 3 ans de perte d’espérance de vie) mais ne statue pas sur un motif économique.

Concernant ZF Masson, Me Teissière affirme que «l’amiante a même été utilisée de façon illégale dans l’usine, bien après la date de son interdiction». Ce risque de sur-contamination, que la cour de Cassation n’a pas examiné, s’ajoute au préjudice économique non reconnu et sera donc un motif supplémentaire de plainte, étudié par les cours d’appel de Toulouse et Paris dans les années à venir et pour lesquels les travailleurs de l’amiante «comptent bien se battre jusqu’au bout».