ADEVIMAP Communiqué de Presse

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La cour de cassation reconnait pour la première fois le préjudice d’anxiété causé par l’expositionà l’amiante.

La cour de cassation s’est prononcée sur les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris et de Bordeaux suite à l’action engagée par les salariés de ZF Masson et de l’Alsthrom.

Elle confirme le préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à l’amiante, qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies mortelles.

C’est une décision très importante: Le droit à réparation du préjudice de contamination, conséquence de l’exposition à l’amiante est consacré

Coupable mais pas responsable

La cour de cassation a d’autre part cassé les arrêts des cours d’appel en considérant que la perte de revenus et la perte de chance d’avoir un déroulement de carrière normal pour les personnes qui cessent leur activité ne sont pas le résultat d’une faute d’un employeur mais sont inhérents au système.

Faisant droit aux arguments des employeurs, l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 11 Mai 2010 crée une inquiétante situation d’irresponsabilité en ce qui concerne les conséquences économiques des expositions à l’amiante.

Contredisant les Cours d’Appel de PARIS et de BORDEAUX et le courant jurisprudentiel majoritaire qui se dessinait dans toute la FRANCE, la Cour de Cassation approfondit le processus de déresponsabilisation des entreprises qui ont impunément empoisonné des dizaines de milliers de salariés

Il appartiendra aux Cours d’Appel de renvoi de dire si elles s’inclinent ou au contraire refusent cette déresponsabilisation, en sollicitant ainsi l’arbitrage de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation.

L’ambigà¼ité de ces arrêts qui refusent d’indemniser des dommages économiques tout en consacrant le droit à indemnisation du préjudice d’anxiété, doit inciter les salariés concernés à exiger la réparation intégrale de leurs préjudices.