Premier revers pour les victimes de l’Amiante

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Les salariés, ex-salariés, militants et malades de l’amiante avaient décidé d’assister en masse à l’audience,ce qui est rare à la Cour de cassation, mais conforme à une habitude, voire à une stratégie, des victimes de cette poussière mortelle. Les TASS, les cours d’appel sont habitués à accueillir des cars entiers de victimes de l’amiante. Il a même été demandé à la Cour d’appel de Caen de changer de salle pour ces audiences décidément hors du commun.

En ce bel après-midi du 24 mars 2010, ce fut au tour des magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation d’écouter les plaidoiries des avocats des parties puis l’avis du Premier avocat général Jacques Duplat, sous le regard et la présence angoissés des intéressés au premier chef, dont la plupart dà»t se contenter des dorures du couloir de la chambre sociale. La Cour de cassation, qui dit le droit et rien que le droit, allait-elle leur accorder le complément d’indemnisation à l’ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), plus communément dénommée préretraite amiante ? Allait-elle reconnaà®tre le préjudice d’anxiété ? C’était tout l’enjeu du débat.

Leur première impression, celle dont les avocats se méfient pourtant toujours, « l’impression d’audience » ne fut pas excellente. Ce mauvais pressentiment se confirme avec les arrêts du 11 mai qui leur infligent une défaite partielle, la première après une longue série de succès judiciaires, à commencer par les fameux arrêts « amiante » du 28 février 2002, dont est issue l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur. La Cour de cassation, qui s’est posée un véritable « cas de conscience », selon l’expression employée par un de ses membres, n’a pas cédé sur le complément d’indemnisation mais a reconnu le préjudice d’anxiété. Du cas de conscience à la mauvaise conscience, il n’y a qu’un pas.

L’éCONOMIE DU RéGIME  » Ceux qui vont mourir plus tôt doivent partir plus tôt »

L’ACAATA est issue de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 (article 41). C’est Martine Aubry, alors ministre du Travail, qui l’a mise en place sur une idée du Professeur Got. Le dispositif permet à des salariés ou ex-salariés de l’amiante de cesser leur activité dès l’âge de 50 ans en percevant une allocation égale à 65% de leur salaire jusqu’à l’obtention d’une pension de vieillesse à taux plein. Pour ce faire, plusieurs conditions sont requises : ces salariés doivent avoir travaillé dans un établissement inscrit sur une liste établie par le ministère du Travail. Concrètement sont visés les secteurs de transformation d’amiante, de flocage, de calorifugeage, de réparation et de construction navale ainsi que les dockers ; les intéressés doivent démissionner de leur emploi et cesser toute activité professionnelle. Ils ont donc le choix de continuer à travailler s’ils le souhaitent.

La préretraite amiante bénéficie à dessalariés malades, y compris de plaques pleurales mais aussi – et c’est tout l’intérêt du dispositif – à des salariés non malades mais dont l’espérance de vie est nécessairement réduite du fait de leur exposition à l’amiante. On sait en effet que les pathologies les plus lourdes : le mésothéliome (cancer de la plèvre ou du péritoine), le cancer broncho- pulmonaire ou encore l’asbestose (fibrose pulmonaire) ont un temps de latence particulièrement long, entre 20 et 40 ans et peuvent donc se révéler tardivement.

Les pouvoirs publics avaient initialement évalué à 6000 le nombre de bénéficiaires de l’ACAATA (Rapport AN n° 2090 sur la prise en charge des victimes de l’amiante, par Guy Lefrand). En réalité, rattrapée et dépassée par son succès, la préretraite amiante a déjà bénéficié à 60000 personnes pour un coà»t total de 6 milliards d’euros entre 2000 et 2009, selon les chiffres livrés dans l’avis de l’Avocat général Jacques Duplat.

Un dispositif peu satisfaisant . Plus de dix ans après sa création, un premier bilan de la préretraite amiante suscite diverses critiques, comme le soulignent les trois rapports disponibles sur le sujet (IGAS, Cour des comptes, Sénat rapport Le Garrec). D’abord, le dispositif majoritairement financé par la branche accidents du travail – maladies professionnelles (donc par les employeurs) coà»te excessivement cher, plus cher que le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Dans la conjoncture actuelle de restriction des dépenses publiques, d’éradication des préretraites, l’ACAATA fait office de coà»teuse exception.

Nul doute que cet aspect financier a dà» peser dans l’inconscient des juges…

Ce qui a justifié la saisine des magistrats dans les deux présentes affaires, c’est la faiblesse du montant de l’allocation versée. Les salariés de l’amiante ont majoritairement des ouvriers et peuvent difficilement vivre avec une allocation correspondant bien souvent à 80% du smic. Selon le rapport précité Lefrand (p. 31), « certains salariés qui pourraient bénéficier de cette allocation n’en font pas la demande en raison de son montant trop peu élevé. Cela crée une sorte d' »aristocratie ouvrière » : ceux qui avaient les salaires les plus élevés durant leur vie professionnelle bénéficient aujourd’hui du dispositif alors que ceux qui avaient les rémunérations les moins élevées et qui avaient souvent les conditions de travail les plus difficiles renoncent à l’allocation du fait de son montant trop limité ».

C’est donc une allocation plus« décente » qu’ont tenté d’obtenir les préretraités de l’amiante en exigeant la réparation du préjudice économique résultant de la privation d’un déroulement de carrière normale. Deux cours d’appel ont accédé à leurs demandes, la Cour d’appel de Paris (18e ch. C, 18 sept. 2008, n° 07/00454 et la Cour d’appel de Bordeaux (7 avr. 2009, n° 08/04292). Sur ce point précis du préjudice économique, la Cour de cassation vient de casser les juges du fond. Mais elle a reconnu aux demandeurs un préjudice d’anxiété, ce qui constitue une première, qui s’étend bien au-delà du périmètre de l’amiante.

UNE ANALYSE POLITIQUE SUR FOND D’éQUITé Le préjudice économique exclu

En la matière, les deux cours d’appel avaient développé un argumentaire consistant qu’il convient de résumer.

Obligation de sécurité de résultat

La Cour d’appel de Bordeaux a placé son arrêt sous la bannière de l’obligation de sécurité de résultat : « si l’ACAATA, par les dispositions législatives qui la créent, met obstacle à la perception d’un revenu de complément, en revanche, elle ne peut par elle-même exonérer l’employeur des conséquences d’une exécution fautive du contrat de travail, que les salariés ont fait le choix de demander la réparation du préjudice que leur causait un départ anticipé à la retraite accompagné d’une diminution de revenus significative, constituant une perte de chance de mener à son terme une carrière professionnelle normale, que ce préjudice est effectivement caractérisé, et l’argumentation de l’employeur, soutenant que les salariés ont créé eux-mêmes cette situation et ne peuvent donc en demander réparation, ne saurait prospérer. »

Un choix par défaut

Même tonalité à la Cour d’appel de Paris qui invoque elle aussi l’obligation de sécurité de résultat. En l’espèce, la négligence fautive des employeurs successifs a eu pour effet d’exposer les salariés au risque d’amiante avec « pour conséquence une réduction de leur espérance de vie et leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme, que, dans ces conditions, ils se sont trouvés contraints d’opérer un choix entre, d’une part, la poursuite de leur activité professionnelle mais en prenant le risque de demeurer exposés à une contamination […] et, d’autre part, une cessation anticipée d’activité impliquant une baisse de revenu de 35%, que l’option offerte à chacun des demandeurs de prendre l’initiative de rompre son contrat de travail, compte tenu des données scientifiques et médicales largement connues à cette époque était nécessairement induite et ne pouvait être librement consentie, au regard du risque réel encouru, de continuer à travailler dans une entreprise dont il est établi qu’à l’époque elle n’avait pas tout mis en oeuvre pour faire cesser l’exposition à l’amiante, qu’ils se trouvaient dès lors confrontés à un choix relatif, que leur choix dans ces circonstances est un choix par défaut ».

Une motivation laconique

Dans ce contexte fortement motivé, le pourvoi posait plusieurs questions à la Cour de cassation : l’indemnisation du risque par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 présente-t-elle un caractère exclusif?

Une indemnisation complémentaire est-elle compatible avec l’objet exceptionnel du régime de l’ACAATA?

Le droit commun de la responsabilité est-il applicable?

Dans l’affirmative, quel est le fait générateur de responsabilité de l’employeur?

Existe-t-il un préjudice?

Où est le lien de causalité?

La Cour de cassation n’est pas entrée dans le détail de cette argumentation. Elle s’en tient à une analyse du dispositif légal qui exclut de facto une indemnisation complémentaire. Dans sa motivation plutôt laconique, elle estime que « le salarié qui a demandé le bénéfice de l’allocation n’est pas fondé à obtenir de l’employeur fautif, sur le fondement des règles de la responsabilité civile, réparation d’une perte de revenu résultant de la mise en oeuvre du dispositif légal ».

La Cour de cassation déduit de la logique, voire de la philosophie du régime, l’impossibilité de demander un complément d’indemnisation.

En démissionnant de son emploi, le salarié s’inscrit dans une démarche volontaire, exclusive d’une demande en réparation du préjudice économique.

Derrière cette solution, se profile un argument d’équité, perceptible dans l’avis de l’avocat général : « il ne serait pas peu paradoxal […] que le système légal d’indemnisation forfaitaire institué pour régler un problème de santé au travail d’importance nationale, non assuré par l’application du droit commun, serve ensuite de levier pour prétendre à une indemnisation complémentaire par la voie du droit commun à seule fin d’obtenir une réparation intégrale ». Autrement dit, si le choix de la préretraite amiante aboutit au final, grâce à l’intervention du juge, à obtenir un salaire plein, quel est l’intérêt de choisir de continuer à travailler?

Si le système de l’ACAATA n’est pas spécialement juste (v. infra), la solution préconisée par les arrêts des Cours d’appel de Paris et de Bordeaux ne représenterait pas, elle non plus, un idéal de justice, au regard de ceux qui ne choisissent pas l’ACAATA.

Voilà qui n’est pas simple et devrait être tranché par le législateur. C’est lui qui a les clefs d’un changement possible et peut-être souhaitable. Ce message transpire des deux arrêts du 11 mai. Mais la période n’est pas propice : les dispositifs de préretraite n’existent quasiment plus, l’heure est à la rigueur budgétaire.

La Cour de cassation s’en est trouvée fort marrie et a manifestement souhaité ouvrir en quittant le terrain du préjudice économique. C’est le deuxième volet, celui sur le préjudice d’anxiété.

La reconnaissance du préjudice d’anxiété

Le préjudice d’anxiété avait été reconnu par la Cour d’appel de Bordeaux mais n’avait pas été demandé à la Cour d’appel de Paris, ce qui interpelle. Les juges bordelais l’avaient évalué à 7500 euros. La chambre sociale de la Cour de cassation reprend peu ou prou leur motivation. Les salariés concernés « se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

Il s’agit bien là d’un « préjudice spécifique d’anxiété » que la chambre sociale reconnaà®t pour la première fois à notre connaissance et qui ne sera pas forcément simple à appliquer. Elle s’inscrit là dans la mouvance de la première chambre civile de la Cour de cassation qui a admis, dans le cas d’une hépatite C, que « l’anxiété résultant de la nécessité d’une surveillance médicale stricte et régulière devait être indemnisée » (Cass. civ. 1ère, 9 juil. 1996, n°94-12.868, cité par M. Duplat).

Le geste est fort car le préjudice d’anxiété pourra être revendiqué par ceux qui ont fait le choix de continuer à travailler. Il est d’autant plus fort que le préjudice d’anxiété n’a pas vocation à s’appliquer seulement aux victimes de l’amiante.nu Cass. soc., 11mai 2010, n° 09-42.241 P + B + Ru Cass. soc., 11 mai 2010, n° 08-44.952 D

Françoise Champeaux

10 Semaine sociale Lamy €¢ 17 mai 2010 €¢ N°1446