Demi-victoire des victimes de l’amiante

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La Cour de cassation a admis hier l’existence d’un préjudice d’anxiété pour les préretraités de l’amiante, mais a refusé de reconnaà®tre leur préjudice économique. Des travailleurs des entreprises ZF Masson et Ahltrom, bénéficiaires du dispositif de préretraite amiante, demandaient une indemnisation pour compenser la perte de revenu liée à la faiblesse de cette allocation spécifique. Une loi de 1998 autorise les salariés exposés à l’amiante à partir en préretraite avec une allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata), correspondant à 65% de leur salaire. «Il s’agit de permettre à ces salariés à l’espérance de vie réduite par l’amiante de bénéficier à égalité avec les autres salariés de leurs droits à la retraite», explique Jean-Paul Teissonnière, un des avocats des salariés.

«NEGLIGENCE FAUTIVE» DE L’EMPLOYEUR

Les cours d’appel de Paris et de Bordeaux avaient donné raison aux salariés de ZF Masson, dans l’Yonne, et d’Ahlstrom, en Dordogne: ils avaient subi un «préjudice économique» et devaient être indemnisés. La cour d’appel de Paris avait reconnu pour la première fois que des salariés, qui avaient vu leur espérance de vie diminuer et leurs revenus chuter de 35%, pouvaient réclamer des dommages et intérêts à leur employeur, coupable de «négligence fautive». La cour d’appel de Bordeaux avait également accepté d’indemniser un préjudice d’anxiété de ces salariés qui n’étaient pas malades, mais contaminés, et vivaient menacés par la maladie.

DOUBLE PEINE POUR LES SALARIéS

La Cour de cassation n’a pas suivi leur raisonnement sur le volet économique, arguant qu’un salarié ayant demandé à bénéficier de l’Acaata ne peut réclamer en sus, devant les prud’hommes, la «réparation d’une perte de revenu». Pour Jean-Paul Teissonnière, cette décision est «inexplicable», puisque «la loi ne dit pas que la décision de bénéficier du système de préretraite est exclusif de toute autre forme d’indemnisation ». Pour l’avocat, «on inflige une double peine à ces salariés dont l’espérance de vie est réduite de cinq à sept ans du fait de leur contamination par l’amiante, et qui subissent une perte économique liée à la faiblesse du revenu de remplacement ». Il entend bien encourager les cours d’appel à se rebeller contre cette jurisprudence. Il reconnaà®t toutefois une avancée dans le «préjudice d’anxiété» reconnu pour la première fois.. La cour décrit précisément la situation des salariés qui ont travaillé «dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante» et qui ont été «amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse». Ce volet de la décision «ouvre la porte à des dizaines de milliers de salariés qui pourront saisir les prud’hommes pour faire reconnaà®tre leur préjudice», se félicite l’avocat.

Pour Ezzine Khalsaoui, président de l’Association des victimes de l’amiante (Adeva) de l’Yonne et ancien salarié de ZF Masson, la pilule est amère. «Nous allons devoir rembourser les dommages et intérêts que nous avait accordés la cour d’appel de Paris pour réparer notre préjudice économique. Mais nous n’allons pas nous arrêter là .»

LUCY BATEMAN