Amiante: la partie n’est pas encore gagnée

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Comme le remarque le président de la Caper-04, « après de longs mois d’attente, la Cour de Cassation de Paris a rendu le 11 mai son jugement. Une bonne nouvelle pour les salariés qui sont partis ou qui vont partir dans le cadre d’un départ anticipé amiante. Le préjudice d’anxiété sera pris en compte et il reste aux avocats à déterminer le montant pour chaque salarié ». Son avocat, Me Jean-Paul Teissonnière, précise en outre que « son champ d’application devrait aller au-delà des seules entreprises inscrites sur la liste des sites ouvrant droit à l’ACAATA et même au-delà des entreprises ayant exposé à l’amiante, élargi à toutes celles ayant exposé leurs salariés aux contaminations, intoxications ou irradiations. La contamination constitue une forme d’atteinte corporelle même si elle n’aboutit pas nécessairement à l’apparition d’une pathologie reconnue dans le cadre des maladies professionnelles ».

Les avocats feront appel

Mais de leur côté, les avocats des employeurs, par l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 11 mai, ont fait valoir leur droit à être dispensés de payer une cotisation spécifique pour alimenter le Fonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale en 2009. Pour Me Teissonière, « ils se voient aujourd’hui exonérées de toute responsabilité en ce qui concerne le préjudice économique subi par les salariés qui ont cessé leur activité de façon anticipée ». L’avocat avance qu’en « contredisant les Cours d’Appel de Paris et de Bordeaux ainsi que le courant jurisprudentiel majoritaire qui se dessinait en France, la Cour de Cassation approfondit le processus de déresponsabilisation des entreprises ». Au nom d’un principe de responsabilité collective les employeurs feraient porter l’indemnisation non plus sur eux « mais sur la branche accident du travail – maladie professionnelle de la Sécurité Sociale ». Et l’avocat de la Caper-04 d’enfoncer le clou: « en refusant d’établir un lien de causalité entre la faute des employeurs et la perte économique des préretraités de l’amiante (35% du salaire brut), la chambre sociale de la Cour de Cassation fait une lecture erronée de la lettre et de l’esprit (les travaux parlementaires) de la loi du 23 décembre 1998 ». Le bras de fer se jouera désormais entre les Cours d’Appel de renvoi (et celles actuellement saisies de recours contre des jugements des Prud’Hommes), via notamment l’arbitrage de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. Rendez-vous dans un premier temps le 4 juin où 6 dossiers doivent passer au Conseil des Prud’hommes de Digne pour aborder le problème du préjudice d’anxiété et celui des 35%.

Affaire à suivre!