732 MINEURS DE LORRAINE RÉCLAMENT JUSTICE

juin 24, 2019 10:51 Publié par

24 Juin 2019, 09:33am

Ce sont plusieurs centaines de personnes qui se sont retrouvées jeudi 20 juin sur la place du Chatelet en marge d’une audience à la cour de cassation. Au cœur des débats du jour, 250 mineurs de la section CFDT avaient fait le déplacement depuis la Moselle. Ils étaient renforcés par la présence de la section Energie de la CGT, puis de groupes issus de l’Andeva et de la Cavam. Pour l’Andeva, la délégation était composée de membres de l’Addeva 88, l’Adeva Centre, l’Adeva Rouen Métropole, l’Addeva 93, le Caper Bourgogne, l’Adeva Cherbourg ou l’Ardeva Picardie, elle-même accompagnée d’une importante délégation de l’Usine Saint Gobain Thourotte.

En amorce du rassemblement et de l’audience, une conférence de presse s’est tenue dans une brasserie proche des lieux.  François Dosso (CFDT Mineurs), Alain BOBBIO (Andeva), Valentin QUADRONE (CGT Energie) et Georges ARNAUDEAU (Cavam) ont répondu durant une heure aux questions des journalistes. Plusieurs d’entre eux se sont ensuite rendus à l’audience qui débutait à 10h30.   

Une série d’interventions se sont succédées au pupitre qui avait été installée Place du Chatelet. Jacques FAUGERON est intervenu au nom de l’Andeva pour soutenir l’ouverture du préjudice d’anxiété aux autres cancérogènes.

Une représentante des mineurs a également lu à intervalles réguliers plusieurs témoignages de veuves aussi sobres que touchants, avant que la délégation qui assistait à l’audience ne revienne en faire un bref compte rendu par l’intermédiaire de l’avocat Cédric De ROMANET du cabinet TTLA.

Les enjeux

Par un arrêt du 5 avril, la Cour de cassation, a ouvert la voie à l’indemnisation du préjudice d’anxiété à des travailleurs exposés à l’amiante dans un établissement non inscrit sur les listes. Ouvrira-t-elle ce droit aux personnes exposées à d’autres cancérogènes ? C’était tout l’objet de ce débat judiciaire. 

732 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine avaient demandé la réparation de leur préjudice d’anxiété devant les prud’hommes. Les prud’hommes avaient reconnu ce préjudice mais avaient accordé 1000 euros au lieu des 15.000 demandés. Le 7 juillet 201, la Cour d’appel de Metz avait déboutés.

L’avocate des mineurs de Lorraine s’adresse aux magistrats : «  On ne peut pas dire que ces maladies professionnelles relèvent de la fatalité ».

Devant la Cour de cassation, leur avocate Manuela Grévy a égrène le nom des morts et rappelle les ravages de l’amiante, du benzène, de la silice et autres poussières toxiques: « Au moins 150.000 morts depuis 1945, dont 100.000 imputables aux seules maladies respiratoires. En 2004 encore, il y avait plus de 500 décès par an. Entre 3000 et 4000 fautes inexcusables ont été gagnées contre les Houillères.

En 2013, lorsque 745 mineurs exposés à de multiples cancérogènes avaient engagé cette action aux prud’hommes, il n’y avait parmi eux aucun malade.  Aujourd’hui 41 d’entre eux sont décédés et l’on compte dans cette cohorte 231 maladies professionnelles reconnues dont 113 dues à l’amiante et 90 à la silice !

 (…). Ceux qui sont là aujourd’hui sont des survivants, ils vous demandent de les écouter ». L’avocate a dénonce les « manquements à la sécurité » des Houillères où « le port du masque n’a jamais été obligatoire » et où le « taux de couverture était de 23,5% en 1991 et de 37% en 1996 ». Elle détaille les conditions de travail imposées aux mineurs par la direction des Houillères : le travail à sec dans des nuages de poussières, alors qu’aux Etats Unis on injectait de l’eau dans les mines, le déni du rôle de la poussière dans les maladies respiratoires. Elle évoque les multiples cancérogènes utilisés : les huiles de houille, la créosote, les huiles de coupe, le formaldéhyde, les rayonnements ionisants, le benzène… « Les mineurs n’avaient qu’un seul et même couteau pour couper les joints en amiante et pour couper leur casse-croûte. En 1981, alors que la réglementation prévoyait entre 0,5 et une fibre par litre, on dénombrait sur les postes de travail entre 1400 et 107 000 fibres par litre. Ce n’est qu’en 2005 que les mineurs ont eu connaissance de ces mesures. Il n’y avait aucun masque agréé avant 1996. » 

« La Cour d’appel de Metz a estimé que les Houillères n’avaient jamais failli à leur obligation de sécurité. Elle a balayé l’ensemble des preuves. Elle a considéré que des milliers de condamnations en faute inexcusable de l’employeur ne constituaient pas une preuve de l’exposition individuelle de chaque salarié. Mais les Houillères n’ont jamais démontré qu’elles avaient pris des mesures de protection pour chacun des plaignants. Le port du masque n’a jamais été obligatoire. Le taux de couverture des masques a été de 25% en 1991 et de 37% en 1996.

On nous dira sans doute que ces questions relèvent de la souveraineté des juges du fond, Mais cette appréciation n’est pas sans limites. On ne peut pas dire que ces maladies professionnelles relèvent de la fatalité. Ils sont le résultat d’une organisation du travail et d’une course au rendement, qui sont en contradiction avec l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur. »

L’avocate générale se prononce pour l’élargissement du préjudice d’anxiété à d’autres cancérogènes que l’amiante mais rejette la cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Metz  qui refuse ce préjudice pour les mineurs de Lorraine.

L’avocate générale commence par une déclaration de principe : « Nul ne remet en doute la particulière pénibilité du métier de mineur« . Cela dit, il n’appartient pas à la Cour de cassation « de dire qui a raison ou qui a tort, mais de se prononcer en droit ».

Mais elle considère que la Cour de cassation ne saurait se substituer aux juges du fond. Sur le terrain du droit, elle estime que les deux arguments soulevés par les mineurs sont irrecevables :

1) Peuvent-ils justifier la reconnaissance de ce préjudice par l’existence d’une pré-retraite dérogatoire au droit commun ?

Elle estime que non car « ni le régime dérogatoire de retraite, ni le dispositif de pré-retraite des mineurs ne peuvent être assimilés au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. »

2) Les mineurs peuvent-ils obtenir réparation  du préjudice d’anxiété dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile ?
L’avocate générale rappelle que l’arrêt rendu par la Cour de cassation en formation plénière de toutes ses chambres le 5 avril « admet la possibilité d’une action en réparation, selon le droit commun, du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante non éligibles à l’Acaata mais qui démontrent avoir été exposés à l’amiante « dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé ».

3) Pour l’amiante seulement ?

 L’avocate générale ajoute : « rien ne me paraît justifier que la même action, visant à réparer le même préjudice, soit interdite à des travailleurs exposés, dans les mêmes conditions à une autre substance.  Mais le salarié devra dans tous les cas faire la preuve :

  • De la réalité et de la durée de cette exposition
  • Des risques importants pour sa santé susceptibles d’en résulter compte tenu du taux de prévalence élevé de la maladie parmi les travailleurs exposés et de la particulière gravité de celle-ci.
  • Du préjudice d’anxiété personnellement subi.

Il devra également justifier de la date à laquelle il a eu connaissance du risque auquel il est exposé. »

Mais elle considère que les éléments de faits et de preuve sur ces points relèvent « du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond » qui, selon elle, ont bien fait leur travail, en examinant les éléments de faits et en concluant à l’absence de violation des obligations de sécurité de l’employeur.

C’est pourquoi, elle considère qu’il n’y a pas lieu de casser l’arrêt de la Cour d’appel de Metz, « même si cet arrêt n’est pas rédigé d’une façon aussi rigoureuse qu’on pourrait le souhaiter ».

La cour de cassation suivra-t-elle l’étrange dialectique de l’avocate générale qui d’une part légitime le droit pour des travailleurs exposés à d’autres cancérogènes que l’amiante de demander réparation d’un préjudice d’anxiété et qui en même temps refuse de casser l’arrêt de la cour d’appel de Metz qui ne reconnaît pas ce préjudice pour des mineurs multi-exposés dans des conditions effrayantes à une vingtaine de cancérogènes.

Dans le dossier de presse présenté par le collectif des syndicats et associations de victimes, un tableau statistique compare l’incidence de divers cancers diagnostiqués parmi les 732 plaignants avec celle des hommes de 55 à 75 ans dans la population masculine.

Chacun de ces mineurs a :

– 62 fois plus de risque de contracter une maladie liée à l’amiante,

– 146 fois plus de risque de contracter une leucémie,

– 1700 fois plus de risque de contracter un cancer du rein,

– de 3300 à 4400 plus de risque d’avoir un cancer de la peau.

39 CHEMINOTS

La jurisprudence de la Chambre plénière de la cour de cassation le 5 avril permet de prendre en compte le préjudice d’anxiété pour des travailleurs exposés à l’amiante, dont l’établissement n’est pas inscrit sur les listes.

C’est le cas des cheminots de Marseille et de la SNCM, pour lesquels l’avocate générale prend une position favorable.

Le verdict sera rendu le 11 septembre.