Amiante: l’angoisse a-t-elle un prix?

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L’amiante cause plusieurs types de dégâts. Tumeurs, épanchements pleuraux, asbestose, plaques de sclérose… La liste des maladies que peut engendrer une exposition à la poussière d’amiante est longue.

Nul besoin d’être devin pour évaluer les dangers directs que cette substance cause à la santé, mais il existe également des dommages collatéraux. Ils sont de deux ordres. Souvent obligés de quitter prématurément leur activité, les salariés exposés perdent une chance de mener leur carrière professionnelle à son terme, ce qui affecte le montant de leur retraite: c’est ce qu’on appelle le «préjudice économique».

Inquiétude permanentePar ailleurs, l’angoisse engendrée par la crainte d’être contaminé peut entraà®ner des troubles psychologiques, c’est ce que l’on nomme le «préjudice d’anxiété».

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la demande de seize salariés de la société Ahlstrom Label Pack ou plutôt de seize anciens salariés puisqu’ils avaient tous démissionné en vue de percevoir l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Les intéressés demandaient au tribunal de leur accorder deux indemnités: une pour le préjudice économique, une pour le préjudice d’anxiété.

La Cour de cassation rejette la première demande au motif que le préjudice économique est déjà réparé par l’Acaata. Toutefois, elle l’accepte en ce qui concerne le préjudice d’anxiété. En effet, les salariés qui ont travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux en contenant, «se trouvaient, par le fait de l’employeur, dans une situation d’inquiétude permanente», craignant à tout moment qu’une maladie liée à l’amiante se déclare. Qui plus est, les examens médicaux réguliers qu’on leur imposait, très légitimement, ne pouvaient que réactiver cette angoisse

Et la Cour d’en déduire que le préjudice d’anxiété est bien caractérisé, qu’il est spécifique et que, par conséquent, les salariés sont fondés à en réclamer réparation à leur employeur (Cass. soc., 11mai 2010, n°09-42.241).

La société Ahlstrom a bien tenté de transférer la charge de ce risque sur la Sécurité sociale mais n’a pas réussi à convaincre la Haute Juridiction: le préjudice d’anxiété ne vise pas, en effet, uniquement les salariés atteints d’une maladie professionnelle, mais tous ceux qui, sachant qu’ils ont été particulièrement exposés au risque, vivent dans la peur de rejoindre un jour la liste des victimes.

Les entreprises dont les salariés sont susceptibles de percevoir l’Acaata, c’est-à -dire celles qui figurent sur la liste dressée par plusieurs arrêtés ministériels, (les derniers datant du 2février 2010 au «Journal officiel» du 10février), seraient bien avisées de prévoir des provisions substantielles car tout salarié qui a travaillé chez elles au cours des périodes dangereuses, est susceptible de réclamer et d’obtenir une indemnité en raison de son préjudice d’anxiété.