Amiante: le député Decool propose de réviser une loi défavorable aux victimes

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«La loi Fauchon constitue un obstacle dans le règlement de l’affaire de l’amiante, véritable drame sanitaire», écrit Jean-Pierre Decool dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi. Le député apparenté UMP de la 14e circonscription du Nord demande à ses collègues de modifier ce texte adopté à l’unanimité des parlementaires en juillet 2000.

PAR LAURENT LEYS

Même si le sujet ne constitue plus l’une des revendications majeures scandées à l’issue des marches des veuves de l’amiante (1), les victimes réclament depuis des années la révision de la loi Fauchon (du nom d’un sénateur du Loir-et-Cher). Aux yeux de l’ARDEVA (Association régionale de défense des victimes de l’amiante), en pointe dans ce dossier, ce texte rend difficile, voire impossible, le renvoi en correctionnelle des auteurs indirects des blessures et homicides involontaires. Ces auteurs de «délits non intentionnels» peuvent être des élus, mais aussi des décideurs publics et privés, en l’occurrence des industriels de l’amiante qui n’ont pas voulu provoquer le décès des salariés exposés à la fibre cancérogène.

Le décideur à l’abri Sur son site, l’association nationale ANDEVA souligne cette «distinction entre les auteurs directs d’un délit (ceux qui provoquent directement le dommage) et les auteurs indirects (ceux qui ont créé la situation à l’origine du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter). En clair, la loi distingue l’exécutant – qui sera poursuivi avec la plus grande sévérité – du décideur – qui ne sera poursuivi que dans des circonstances exceptionnelles».

Le député reprend cet argumentaire. Il commente : «Cette loi a été faite un petit peu dans l’empressement.» Il assure : «Depuis 2002 (date de son élection), je n’ai pas changé de langage. J’ai été l’un des premiers dans ma famille politique favorable à une révision de la loi Fauchon. Depuis cette date, je demande qu’on me fasse des propositions auxquelles j’adhérerais volontiers, mais je ne vois rien venir.