L’Allocation des Travailleurs de l’Amiante

Si vous avez été exposé à l’amiante durant votre activité professionnelle : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA).

Les salariés qui ont travaillé dans un établissement inscrit sur une liste officielle définie par arrêté ministériel ont droit à l’allocation de cessation anticipée « amiante ».

Pendant des années, les salariés des entreprises sous-traitantes ayant travaillé dans les murs d’un tel établissement ont été exclus de ce droit, malgré les demandes répétées de nos avocats et les interventions de l’Andeva auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.

La situation a changé : Par un arrêt du 15 juin 2017, la Cour de cassation leur a ouvert l’accès à la pré-retraite « amiante ».

C’est donc une avancée considérable, puisqu’ils peuvent désormais cesser plus tôt leur activité professionnelle en déposant un dossier dans une caisse régionale de sécurité sociale (Carsat), sans avoir à engager de contentieux. Malheureusement la majorité des personnes concernées l’ignorent.

Il est donc essentiel que les associations de victimes et les organisations syndicales les informent sur leurs droits et les aident à faire un dossier

L’ATA vous permet de cesser votre activité, entre 50 ans et 60 ans, et de percevoir une allocation jusqu’à la date à laquelle votre droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert.

Si vous résidez en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Midi-Pyrénées ou Languedoc-Roussillon, c’est la Carsat Sud-Est qui procède à l’instruction et au paiement de votre allocation.

L’ATA est destinée aux salariés ou anciens salariés :

  • reconnus atteints, au titre du régime général, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante,
  • d’une entreprise de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou d’une entreprise de flocage ou calorifugeage figurant sur la liste établie par arrêté ministériel, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante,
  • des activités de construction et réparation navale dans un ou plusieurs établissements de construction ou de réparation navale. Consultez la liste des métiers concernés.
  • Liste des métiers dans les chantiers navals
  • ouvriers dockers professionnels, dans un ou des ports au cours d’une période pendant laquelle était manipulé de l’amiante. Consultez la liste des chantiers navals / ports.
  • Liste des établissements,chantiers navals et ports

Quelles sont les conditions d’attribution de l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA) ?

Vous êtes un salarié ou un ancien salarié reconnu atteint, au titre du régime général de la Sécurité sociale, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (asbestose, mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire, plaques pleurales, etc.), et vous êtes âgé d’au moins 50 ans.

Si vous êtes dans une autre situation, vous devez :

  • travailler ou avoir travaillé dans un établissement ou dans un port figurant sur les listes établies par arrêté ministériel, pendant une période déterminée,
  • avoir atteint l’âge calculé comme suit : le 1/3 de la durée de travail effectué dans le ou les établissements concernés et pendant les périodes citées, est soustrait de 60 ans.
    Par exemple, vous avez travaillé pendant 15 ans dans un ou plusieurs de ces établissements : 60 ans – (15 ans / 3) = 55 ans. Cet âge ne peut être inférieur à 50 ans.

Comment est calculé le montant de l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA) ?

Votre allocation est fixée en fonction des revenus de votre dernière année d’activité salariée au régime général :
65 % du salaire de référence (moyenne actualisée des salaires des 12 derniers mois) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, auquel s’ajoute 50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre 1 et 2 fois ce plafond.

Attention ! Cette allocation n’est pas cumulable avec certains revenus. Pour plus de détails,

consultez la liste de ces revenus.

Nous vous conseillons aussi de vous rapprocher du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Ce fonds a pour objectif d’assurer une indemnisation sur l’ensemble de la France de toutes les victimes de l’amiante exposées à titre professionnel ou non.

Comment est versée l’allocation ?

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez cesser toute activité professionnelle. Votre allocation est versée mensuellement à terme échu par la Carsat Sud-Est. Elle est soumise aux cotisations de l’Assurance maladie, à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Ce revenu est imposable, vous recevrez donc chaque année le montant à déclarer aux impôts. Le versement cesse lorsque vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Remplissez le formulaire de demande correspondant à votre statut :

Votre dossier est à retourner par courrier ou à déposer directement les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h, sans rendez-vous à l’adresse suivante :

Carsat Sud-Est
Allocation des travailleurs de l’Amiante
35, rue George
13386 Marseille Cedex 20

et également par

Mail    ata@carsat-sudest.fr     ou par  Fax : 04.91.85.91.76

Contact :
– Accueil physique : les mardi et jeudi après-midi uniquement sur rdv
– Accueil téléphonique (à compter du 19/02/2018) : lundi et vendredi, de 9h à 12h / mardi et jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. au 09 77 10 13 33

Vous recevrez sous 8 jours un accusé de réception de votre dossier complet et une décision dans un délai de 2 mois.

Pour en savoir plus