Aider financièrement les propriétaires de bâtiments amiantés

août 12, 2015 11:21 Publié par Laissez vos commentaires

OPERATIONS IMMOBILIERES- 30 juillet 2015

Textes Officiels / Reponses Ministerielles

De Pardieu Brocas Maffei

Alors que la réglementation stricte sur l’amiante conduit certains propriétaires à abandonner les bâtiments au lieu de les réhabiliter, le gouvernement pourrait-il accorder des incitations financières aux communes afin qu’elles procèdent à la démolition de ces bâtiments ?

Le gouvernement a décidé de mettre en place un plan de recherche visant à faire émerger des méthodes et technologies innovantes permettant de réduire les coûts et les délais des travaux sur les bâtiments ayant un potentiel d’émission de fibres d’amiante dans l’air. Ce plan vise notamment à soutenir les propriétaires de bâtiments dans leur engagement de travaux, en particulier les travaux de démolition.

Q. de Jean-Louis Masson, n° 13412 (JO Sénat du 23/10/2014, p. 2371)

R. du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (JO Sénat du 16/04/2015, p. 882)

OBSERVATION

Le montant consacré par le gouvernement au plan de recherche sur l’amiante devrait s’élever à 20 millions d’euros.