Aix-en-Provence: les victimes de l’amiante réclament des jugements « équitables »

octobre 21, 2014 11:18 Publié par Laissez vos commentaires
Environ 1.800 personnes selon les organisateurs, 400 selon la police, ont manifesté mardi devant le palais de justice d’Aix-en-Provence, pour réclamer des jugements « corrects et équitables » pour les salariés victimes de l’amiante dans la région.
A l’appel d’un collectif regroupant une vingtaine d’associations et de la CGT, ils ont notamment dénoncé les délais de traitement des dossiers devant la cour d’appel d’Aix « de 12 à 18 mois », contre 3 mois devant la cour d’appel de Douai, selon Guy Dubost, leur porte-parole.

« Nous avons aussi l’impression de jugements au rabais. Les différences d’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’entreprise peuvent varier de un à trois entre Douai et Aix, les deux principales cours d’appel traitant ce type de dossiers. Nous demandons des jugements corrects et équitables », a poursuivi M. Dubost, citant des ordres de grandeur de 3.000 à 10.000 euros.
Autre grief, selon lui: le fait que certaines victimes reconnues, anciens salariés d’entreprises aujourd’hui liquidées, doivent désormais dans certains cas rembourser aux AGS (régimes de garanties des salaires) des indemnités perçues, en application d’un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 2 juillet 2014. « Les AGS font désormais marcher les huissiers! », a dénoncé M. Dubost.
Les victimes ont enfin protesté contre le lieu de tenue des audiences en appel, souvent organisées dans une salle exigüe et mal indiquée, en périphérie d’Aix, aux Milles, « où les victimes peuvent à peine entrer et entendre leur nom, et parfois arrivent sur place lorsque l’audience est terminée ».
Plus de 20.000 dossiers seraient aujourd’hui en cours ou en attente de traitement par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, selon M. Dubost, dont près de la moitié concerneraient des demandes de préjudices d’anxiété.
Il s’agit pour beaucoup d’anciens salariés de la réparation navale, de la chimie et pétrochimie, ou de la métallurgie lourde.