AIX en Provence, Préjudice d’anxiété amiante: encore un jugement favorable pour les victimes

février 4, 2013 2:12 Publié par Laissez vos commentaires

En octobre 2012, la cour d’appel d’Aix avait reconnu le préjudice d’anxiété pour d’anciens ouvriers des Bouches-du-Rhône exposés à l’amiante et leur octroyait 8.000 euros dont 5.000 euros exécutoires.

Une décision qui faisait jurisprudence pour tous les dossiers varois. Mais les AGS (qui représentent les employeurs) avaient fait appel pour ne pas verser la somme exécutoire. La cour d’appel d’Aix vient de rendre son jugement et a débouté les AGS.

Pour la Mutuelle de la Méditerranée, qui gère 2.600 dossiers varois, cette décision va de nouveau faire jurisprudence. 500 dossiers varois sont déjà passés au tribunal pour préjudice d’anxiété.

Selon Henri Tite-Grès, président de la Mutuelle, ce dernier jugement va permettre de débloquer les premières indemnités aux victimes varoises dès la fin février.