Alpes : le préjudice d’anxiété mieux reconnu aux Prud’hommes

avril 10, 2014 1:37 Publié par Laissez vos commentaires

Les salariés d’Arkema ont obtenu gain de cause, mais restent prudents

Plusieurs salariés de l’usine Arkema de Saint-Auban soutenus par les responsables du Caper 04 se sont rendus à Digne-les-Bains en début de semaine, pour y chercher le rendu du jugement les concernant, à propos du « préjudice d’anxiété ». Une procédure en cours devant la justice depuis 2012, mais qui s’avère longue et fort éprouvante.

« En effet, à chaque fois, nous sommes obligés d’aller en audience avec un juge départiteur qui, lui, doit trancher, rappelle René Villard président du Caper 04. C’est une stratégie systématique d’obstruction de la part d’Arkema. « 

Néanmoins, les 38 salariés qui attendaient ce 24 mars pour entendre le rendu du jugement, ont été agréablement surpris de voir leurs indemnisations revues à la hausse, par rapport au rendu du 9 avril 2013. « Pour les premiers dossiers, les sommes qui sont allouées aux victimes sont plus importantes, souligne René Vilard. Le conseil de prud’hommes de Digne-les-Bains vient d’ordonner à Arkema de verser 20 000 aux victimes et 1 000 au titre de l’article 700. »

« Il ne faut pas s’enflammer »

Pour le Caper 04, ce nouveau jugement plus favorable pour les victimes, prend en compte l’ensemble des jurisprudences ayant fait évoluer la prise en charge des indemnisations. « Mais il ne faut pas s’enflammer, lorsqu’on connaît l’attitude d’Arkema qui fait appel systématiquement des décisions rendues par les tribunaux.

« D’autant plus que les sommes accordées cette fois, sont plus importantes. Pour le préjudice d’anxiété, le pollueur (Arkema) devient bien le payeur. Mais il faut garder en mémoire que cette somme risque d’être modifiée, et peut même être revue à la baisse. Car la Cour d’appel d’Aix-en-Provence accorde aux victimes du préjudice l’anxiété, des sommes allant de 8 000 à 15 000. Il est donc très important de ne pas utiliser cette somme tant que les plaignants ne seront pas passés devant la Cour d’Appel, et que la décision définitive aura pas été prononcée. »

Un suivi régulier

Le Caper 04 demande aussi aux anciens salariés de se faire suivre par leur médecin ou pneumologue, car depuis que le préjudice d’anxiété a été mis en place, et que les victimes ont demandé leur suivi post-professionnel, on s’aperçoit qu’en moins d’un an — après avoir passé un scanner — 18 personnes ont été détectées comme atteintes d’une maladie professionnelle. La Sécurité sociale les a reconnues et elles ont obtenu un taux d’incapacité permanente partielle de travail (IPP). « Lorsque nous disons que les victimes vivent avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, l’examen du scanner proposé avec le suivi post-professionnel en est la démonstration.

« On a du mal à comprendre l’acharnement de la Direction d’Arkema qui continue au travers de sa politique, de ne pas accepter de prendre en compte l’ensemble des préjudices pour lesquels elle est mise en cause.

« Il faudra bien qu’un jour Arkema accepte de reconnaître que, sur ce site de Saint-Auban, il y avait bien de l’amiante. Le nombre de victimes est là pour nous le rappeler. »

Jean-Pierre Tissier