ALSTHOM TSO (Saint-Ouen) : l’indemnisation passe de 5000 à 8000 euros.

avril 28, 2017 10:44 Publié par

ALSTHOM TSO (Saint-Ouen) : l’indemnisation passe de 5000 à 8000 euros.

28 Avril 2017, 09:01am

Le  26  avril,  la  cour d’appel  de   Paris a condamné Grid  Solution à verser 8000 euros à  52  anciens salariés d’Alstom TSO à Saint-Ouen. L’usine qui a fermé ses portes en 2006 est inscrite sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité. Bernard Balestri est l’un des animateurs de l’Association des anciens de l’usine et administrateur de l’Addeva  93. Il analyse cet arrêt.

Le préjudice d’anxiété

« En juillet 2015, nous avions obtenu  5000 euros au titre du préjudice d’anxiété par le conseil des prud’hommes de Bobigny.  La Cour d’appel de Paris a porté ce montant  à 8000 euros.   C’est  beaucoup mieux. Cela dit nous n’oublions pas qu’il y a encore deux ans et demi, la cour d’appel de Paris octroyait 20 000 euros dans une affaire similaire. »

Les attestations d’exposition

«   Plusieurs salariés avaient aussi contesté le refus de la société Grid Solution de délivrer des attestations d’exposition réglementaires  à  des produits CMR (cancérogènes,  mutagènes, toxiques) pour ouvrir leurs droits à un suivi médical post- professionnel. La Cour d’appel nous a donné partiellement gain de cause. Pour trois camarades, partis de l’usine après le 1er janvier 1997, les magistrats ont enjoint Grid Solution de leur   délivrer des attestations d’expositions conformes à la réglementation avec toutes les précisions requises (article 16 du décret du 7 février 1996) et de leur verser 1000 euros de dommages et intérêts.

Mais quatre autres salariés qui avaient quitté l’usine avant 1997 ont été déboutés, au motif que l’article R. 4412-58 du Code du travail faisant obligation à l’employeur de délivrer cette attestation est paru postérieurement à leur départ de l’établissement