Amiante à Jussieu et Normed: décision le 15 septembre sur la validité des mises en examen

juin 23, 2017 3:22 Publié par

Paris, 7 juin 2017 (AFP) – – La justice décidera le 15 septembre si elle confirme les mises en examen dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l’amiante, Jussieu et la Normed, dont les victimes espèrent un grand procès, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

Après plus de vingt années d’enquête, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est penchée mercredi sur la validité des neuf mises en examen prononcées dans les dossiers de l’exposition à l’amiante des salariés du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals la Normed de Dunkerque (Nord).

Industriels, scientifiques ou haut fonctionnaires, ces neuf protagonistes ont été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l’enquête des juges d’instruction du pôle de santé publique. L’enquête porte notamment sur la recherche d’éventuelles responsabilités nationales dans la gestion du dossier de l’amiante.

Leur point commun est d’avoir été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90). Les parties civiles accusent le CPA d’avoir été le lobby des industriels et le promoteur de « l’usage contrôlé » de la fibre cancérogène pour en retarder au maximum l’interdiction, prononcée en France en janvier 1997. Le rôle de cette structure avait été épinglé dans un rapport sénatorial.

Si les poursuites à leur encontre étaient validées, les juges d’instruction devront alors décider du renvoi des responsables devant le tribunal, comme le réclament l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante du Nord-Pas de Calais (Ardeva) et le Comité anti-amiante Jussieu, défendus par les avocats Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey.

« On espère beaucoup pour toutes les victimes que la cour ait entendu nos arguments qui, à ce stade, visent à permettre que l’information judiciaire se poursuive afin de pouvoir précisément discuter dans le cadre d’un procès public et contradictoire du fond de ce dossier et des conditions particulièrement scandaleuses dans lesquelles les travailleurs et usagers du service public ont été exposés à la fibre mortelle », a dit Antoine Vey à l’issue de l’audience.

Ces neuf protagonistes avaient obtenu l’annulation de leur mise en examen par la cour d’appel de Paris le 4 juillet 2014. La décision fut invalidée par la Cour de cassation le 14 avril 2015, qui a renvoyé les dossiers devant la chambre de l’instruction. Pour la défense des personnes mises en examen, aucune faute ne peut leur être imputée. « La règle scientifique à l’époque était l’usage contrôlé de l’amiante et il n’y avait aucune connaissance scientifique permettant de conclure que son interdiction était obligatoire », a dit Benoît Chabert, avocat de l’un des hommes mis en examen, Jean-Louis Pasquier, ancien responsable du bureau risques chimiques professionnel au ministère du Travail, entre 1977 et 1994.

Les avocats des personnes mises en examen s’appuient notamment sur une décision de la Cour de cassation qui a définitivement mis hors de cause huit personnes – dont Martine Aubry – dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), estimant qu’aucune négligence ne pouvait leur être reprochée.